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10/10/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 24/07/15 (III)

(Suite et fin du point 5 : Présentation des rapports de délégations de service public pour l'année 2014)

6 - Eau et assainissement - Lyonnaise des Eaux (Suez) : Le contrat se termine en 2023. Selon la tarification actuelle, qualifiée à tort « d’éco-solidaire », ce sont les 30 premiers m3 qui sont les plus chers. Ce qui est l’inverse de ce qui se fait dans les communes qui ont mis en place une tarification sociale. Ces 30 premiers m3 sont pourtant de l’eau « vitale ». Résultat : le prix de référence du m3 (correspondant à une consommation de 120 par an, qui sert de comparaison entre les communes) est de 4,73 €. Par contre, pour les personnes ayant une consommation de moins de 30 m3, le prix est supérieur à 6 €.

On notera avec étonnement que malgré ce prix de l’eau très élevé, les pertes cumulées pour la Lyonnaise des Eaux sont de 3 millions € pour l’eau et de plus de 5,6 millions € pour l’assainissement, données qui ont déconcerté les membres de la commissions des services publics de fin juin.

D’autre part, le rendement du réseau de distribution (il s'agit d’eau déjà traitée) est en baisse avec un taux de fuites de près de 20 %.

Malgré le prix élevé du mètre cube payé par les usagers, la ville a, en plus, pris à sa charge d’importants travaux en 2014 : 497 000 € pour l’eau et 270 000€ pour l’assainissement, soit un total de 767 000 € !

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Intervention de Michel Cacclin (UPS) : il fait remarquer l’importance des fuites sur le réseau, alors que le prestataire vante les investissements réalisés. Il relève dans le rapport financier des lignes concernant des m3 gratuits et des m3 communaux et s’interroge sur leur origine. Il note aussi que les travaux réalisés pour remplacer la neutralite (calcaire marin des Iles des Glénans) ont été à la charge de la ville, ce qui n’est pas le cas pour d’autres commues ayant le même délégataire que celui de Saint-Dié.

L’adjoint aux travaux précise que les m3 gratuits concernent le payement, par la ville, de la facture de certaines personnes en grande difficulté financière.

Pour les m3 communaux, cela correspond en partie à certaines fontaines de la ville branchées sur le réseau. Elles fonctionnent maintenant en circuit fermé (exemple : fontaine de la Place du Point du Jour).

Intervention de Christine Urbès (UPS) : Union pour Saint-Dié demande depuis de nombreuses années une baisse du prix de l’eau. 

Nous avions soulevé fin 2014 la possibilité de déposer un dossier de candidature dans le cadre de la loi Brottes du 15 avril 2013 permettant l’étude d’une tarification sociale de l’eau sur une période de 5 ans.

La majorité en place a choisi de ne pas déposer de dossier.

En revanche la communauté urbaine du Grand Nancy et 3 autres collectivités de Meurthe-et-Moselle ont choisi de s’engager dans cette tarification ainsi que 14 autres collectivités en France.

Inutile de rappeler la situation sociale très dure de notre ville et les tarifs de l’eau insupportables pour de nombreux Déodatiens (+6.3% d’impayés en 2014), pour comprendre que l’étude de cette tarification sociale autorisée par la loi Brottes aurait été essentielle dans la négociation avec la Lyonnaise des Eaux.

Le maire répond qu’il y a la possibilité de décider d’une baisse qui porterait sur les premiers m3.

 

7 – OGF – Service cinéraire : Pas de remarques.

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6. Questions écrites

Une seule question écrite a été déposée pour cette séance. Il s'agit d'une question de Ramata Ba (UPS).

Remarque préliminaire d’UPS : depuis le début de la mandature, le maire lit les questions écrites des élus, contrairement à ce qui se passait précédemment.

UPS fait remarquer que cela ne correspond à ce que prévoit le Code général des Collectivités Territoriales et à ce que dit la jurisprudence. UPS demande donc que les élus puissent lire leurs questions.

En effet, comme le rappelle le Journal des Maires (janvier 2015, p.17), « Un règlement intérieur ne peut imposer que la question soit lue par le maire ou un adjoint plutôt que l’auteur. De plus, le juge a eu l’occasion de rappeler que toute "mise en commun" du droit à la parole en cours de séance est irrégulière » (réponse du Ministre de l'Intérieur, M. Hortefeux, à une question d'un sénateur, 2010).

Question écrite de Ramata Ba (UPS) : 

« Monsieur le Maire,

Pouvez-vous nous indiquer où en est le projet de l’ex-Banque de France ?

Merci de votre réponse. »

Le maire répond qu’il s’agit d’un projet privé et que le paiement respecte globalement les échéances fixées.  On notera que celle du 7 juillet est en attente (alors que le conseil a lieu de 24 juillet) et que le dernier versement est prévu pour le 15 décembre 2015. La ville « dialogue » avec l’acquéreur concernant les « Bijoux de Braque ». Il est prévu d'aménager à l’étage des logements de grand standing. Des négociations sont en cours sur une clause de l’acte de vente qui prévoyait de murer une propriété voisine et d’en « expulser la locataire ».

(Illustration : CC-BY-SA Marlon Felippe pour Commons, 2008)

13/12/2014

Compte-rendu du conseil municipal du 02/12/14 (1/3)

Première partie du compte-rendu du conseil municipal du 2 décembre, avec les questions écrites posées par les élus du groupe Union Pour Saint-Dié.

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Question de Jean-Louis BOURDON

Les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité de mettre en place, pour une période expérimentale de cinq ans, une tarification de l’eau différenciée selon la situation des ménages (revenus et nombre de personnes par foyer).

Au terme de la période, le Comité national de l'eau étudiera les solutions mises en œuvre. Les plus pertinentes seront ensuite généralisées à l'ensemble du territoire. Les collectivités volontaires devront déposer leur candidature auprès du préfet de leur département avant le 31 décembre 2014.

Cette expérimentation pourrait permettre de réduire de 20 % environ le coût de l’eau essentielle pour les foyers (eau essentielle : les 75 premiers m3).

Qu’attend la ville de Saint-Dié pour faire profiter les Déodatiens de ce tarif social ?

Réponse de la majorité : Nous refusons ce tarif social car cela coûterait trop cher au budget de la ville qui devrait compenser les réductions de tarif consenties pour ces mètres cubes d’eau essentielle. Mais nous sommes en négociation avec la Lyonnaise des Eaux.

Commentaire d’UPS : Ne faut-il pas revoir le contrat actuel, avec son tarif antisocial depuis la signature du dernier avenant ?

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Question de Serge VINCENT

Des inquiétudes pèsent sur le maintien de la liaison TGV Saint-Dié – Paris. Nous proposons une action concertée de tous les élus de la grande Déodatie et des citoyens, qui pourrait se traduire par des motions des différents conseils municipaux et par une pétition des usagers.

Êtes-vous prêt à appuyer cette initiative ?

Réponse : Le maire a rencontré différents responsables régionaux de la SNCF. La liaison actuelle est assurée jusqu’en 2016. Il a pris en compte notre proposition qui devrait être abordée lors d’un prochain conseil communautaire.

Complément d’intervention d’UPS : Il faut revoir l’horaire de départ du matin en gare de Saint-Dié car l’heure d’arrivée à Paris (9 heures 45) n’est pas adaptée pour des réunions de travail.

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Question d'Orhan TURAN

La Lyonnaise des Eaux est responsable depuis plusieurs années du bon fonctionnement et de l'entretien des bornes à incendie sur la commune. Pouvez-vous rassurer les Déodatiens sur le fait que le nombre et le débit de ces bornes soient suffisants en cas d'incendie ?

Réponse de l’adjoint en charge des travaux : Un contrat de 3 ans lie la ville à la Lyonnaise des Eaux. Lors des deux dernières années de ce contrat, la Lyonnaise n’a contrôlé que 30% des bornes d’incendie. Certaines d’entre-elles ne sont même pas raccordées au réseau d’eau. Un nouveau contrat est à négocier.

 

(A suivre : première partie du compte-rendu du Débat d'Orientation Budgétaire)

01/12/2014

Pas d'avenir sans attractivité... Tribune des élus d'Union Pour Saint-Dié (décembre 2014)

Pour des tarifs plus justes

Contrairement aux dires des différents porte-paroles de la Lyonnaise des Eaux, il n’y a pas de tarification sociale (ou écosociale) de l’eau à Saint-Dié car seule la tranche des 120 m3 avait été légèrement diminuée, tandis que les premiers mètres cubes restent excessivement chers (plus de 6 euros). L’ancien maire et la Lyonnaise avaient ciblé la tranche des 120 m3 car c’est elle qui sert de référence dans les comparatifs.

S’il veut améliorer le pouvoir d’achat des Déodatiens, le nouveau maire a aujourd’hui les cartes en main pour préparer une autre gestion de l’eau, sans écarter l’idée d’une régie municipale. Celle-ci pourrait s’avérer moins coûteuse (car il n’y a pas d’actionnaire à rémunérer) et constituerait de toute manière un moyen de pression efficace sur les offres des prestataires privés, afin d’obtenir un véritable choix. Actuellement, le maire ne souhaite discuter qu’avec la Lyonnaise, ce qui place celle-ci en position de force… Nous l’encourageons donc à adopter sans tarder une stratégie plus profitable à l’intérêt général.

En attendant, indépendamment de tout changement de gestion, il reste quelques semaines (jusqu’au 31 décembre 2014) pour transmettre au préfet la candidature de notre ville à un nouveau dispositif. Prévu par la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013, il permet la mise en place d’une tarification plus juste, avec une forte baisse du prix des 75 premiers mètres cubes, soit l’eau « essentielle » (consommation, cuisson et hygiène).

Or, au moment où nous écrivons ces lignes (que nous devons envoyer en mairie au plus tard le 20 novembre), le dossier de Saint-Dié n’a pas encore été déposé...

 

Pas d’avenir sans attractivité

Le nombre de contribuables risque de continuer à diminuer en raison des départs dus à des impôts locaux trop lourds : nombreux sont les biens immobiliers à vendre ou à louer qui ne trouvent toujours pas preneur, même bradés. Par conséquent, le maire a envoyé un signal contreproductif en commandant un rapport privé n’excluant pas un alourdissement supplémentaire de ces impôts après 2015.

Il faut au contraire restaurer l’attractivité de notre ville en allégeant significativement cette charge, afin d’encourager un retour des familles des classes moyennes et de rétablir ainsi la confiance en l’avenir.

Cela passe aussi par le maintien de services publics aujourd’hui menacés par des politiques d’austérité que les décideurs appliquent volontiers aux « simples » citoyens mais rarement à eux-mêmes. Ne négligeons pas non plus le personnel communal, qui mérite d’être rémunéré à sa juste valeur et formé pour continuer à faire face aux besoins de notre ville. Enfin, n’oublions pas les jeunes actifs ou les entrepreneurs, qui ne viendront pas s’installer ou investir si notre contexte fiscal et social se détériore.

Pour assainir les finances, des économies restent bien entendu à accomplir, mais pas sur le dos des Déodatiennes et des Déodatiens qui contribuent à la vie de notre cité.

 

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN

22/10/2014

Saint-Dié ce soir sur France 3

A ne pas manquer !

Ce soir, à 23h25 sur France 3, l'émission "Pièces à conviction" enquête sur le prix de l'eau.

Une partie du reportage a été tournée il y a quelques mois à Saint-Dié et en Déodatie, en présence d'élus et de membres d'Union Pour Saint-Dié.

Nous l'avons rappelé lors de notre dernière conférence de presse : la réduction importante du prix de l'eau payé par les Déodatiens reste l'une de nos priorités.

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09:41 Publié dans Eau | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : eau, prix, lyonnaise des eaux, suez, union pour saint-dié | | |  Facebook

16/09/2014

Saint-Dié dans "On n'est plus des pigeons"

Pour un sujet consacré à l'eau, une séquence du magazine de France 4 a été tournée cet été à Saint-Dié.

L'émission sera rediffusée samedi à 19h15.

01/09/2014

UPS au cœur de deux émissions télévisées sur le prix de l’eau... Tribune des élus d'Union Pour Saint-Dié (septembre 2014)

union pour saint-dié,ups

UPS au cœur de deux émissions télévisées sur le prix de l’eau

Depuis plusieurs années, Union Pour Saint-Dié (UPS) n’a cessé de dénoncer le prix de l’eau dans notre ville, anormalement élevé en raison du contrat signé avec la Lyonnaise des Eaux (filiale de GDF-Suez).

Après avoir organisé plusieurs conférences-débats animées par des spécialistes, le groupe UPS est désormais reconnu comme le défenseur des usagers de l’eau. C’est à ce titre que deux chaînes de télévision nationales nous ont sollicités pour les aider dans leur enquête sur les raisons qui font de notre eau l’une des plus chères de France. Ainsi deux émissions seront diffusées dans les prochaines semaines : « Pièces à conviction » sur France 3 et « On n’est plus des pigeons » sur France 4.

Lors des différentes interviews, nous avons rappelé que le niveau de vie des Déodatiens doit passer avant les profits de multinationales comme GDF-Suez (déjà délégataire du ramassage des ordures et, depuis quelques semaines, de l’éclairage public de Saint-Dié).

Si la nouvelle majorité partage ce sens des priorités, la facture d’eau devra fortement baisser dans les prochains mois afin de s’aligner sur la moyenne nationale. En effet, le contrat pouvant cesser sans pénalité dès février 2015, le maire a l’opportunité d’opter pour un service en régie municipale ou signer un nouveau contrat financièrement plus intéressant et plus juste pour les Déodatiens.

Ce combat a été au centre de nos priorités. Il le reste.

 

Tourisme

Depuis trois ans, nous déplorons l’absence d’un terrain de camping et d’une aire d’accueil pour camping-cars. Ces équipements sont indispensables au développement touristique de notre ville. Malgré une météo peu clémente, les campings de la région ont été très sollicités, ce qui confirme l’intérêt stratégique de ce type d’hébergement populaire. Ce dossier important devra bénéficier de l’implication de tous les élus de la nouvelle communauté de communes.

Nous y veillerons.

 

Stationnement

Notre ville pourrait se montrer plus accueillante à l’égard des Déodatiens et des touristes qui souhaitent stationner en centre-ville.

En effet, la demi-mesure, limitée à la seule période estivale, consistant à rendre gratuit le stationnement le samedi de 15h à 19h mais laissant payant le créneau de 14h à 15h, est une cause d’incompréhension et de mécontentement.

Afin d’aider les commerçants de notre ville, d’encourager le tourisme et de faciliter la vie quotidienne des Déodatiens, nous proposons donc d’instaurer la gratuité sur tous les samedis après-midi de l’année.

Nous espérons que cette mesure de bon sens sera appliquée comme a été reprise notre proposition d’informer, par une vignette, les automobilistes verbalisés pour une infraction au stationnement. [NDLR : Texte écrit le 18 août, la date limite d'envoi étant le 20]

 

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN

25/06/2014

Prix de l'eau à Saint-Dié (retour sur la conférence-débat : vidéo et revue de presse)


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L'Echo des Vosges du 19/06/14

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(Cliquez sur l'image pour agrandir l'article)

 

Vosges Matin du 19/06/14

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Extraits de l'article :

« L’évolution des tribunaux offre de belles opportunités pour la Ville de revoir le contrat, d’y mettre même fin sans aucune pénalité et surtout de voir une baisse réelle du prix de l’eau de l’ordre de 30 à 35 %. ». […]

« Nous agissons dans l’intérêt des Déodatiens et nous porterons cette question devant le tribunal si la Ville ne prend pas la décision de renégocier le contrat en 2015 » affirme Serge Vincent, dénonçant par ailleurs le système de tarification qu’il trouve « injuste parce qu’il pénalise les personnes seules ou celles qui font attention », la tranche tarifaire la plus élevée concernant ceux qui consomment moins de 30 m³/an. […]

[Jean-Luc Touly] a surtout fait mouche lorsqu’il a traité du sponsoring par ces grandes entreprises, en particulier à Saint-Dié-des-Vosges où la Lyonnaise des eaux, qui a le marché de l‘eau, sponsorise le Festival international de géographie […]

18/06/2014

Eau trop chère : UPS réhydrate le débat (L'Echo des Vosges du 12 juin 2014)

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(Cliquez sur l'image pour agrandir l'article)

08/06/2014

Conférence-débat sur l'eau avec Jean-Luc Touly, mercredi 11 juin à 20h à L'Entracte II

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(Cliquez sur l'image ci-dessus pour accéder à l'article sur le site saintdieinfo.fr)

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25/09/2013

Pour un FIG maintenu à Saint-Dié et financé en toute transparence

fig,festival international de géographie Nous aimons le Festival International de Géographie (FIG), ce bel événement culturel et scientifique qui œuvre en faveur de la notoriété de notre cité et auquel les Déodatiens sont attachés. Par conséquent, nous voulons en assurer la pérennité pour les années à venir et soutenir le développement de ce festival dans le souci de l’intérêt général.

C’est dans le respect de cet engagement que nous avons proposé d'amender un texte soumis aux élus lors du dernier conseil municipal. Le texte en question – que vous pouvez télécharger en cliquant sur l’image ci-dessous - est un avenant à la convention signée entre la ville et l’Association de Développement du FIG (ADFIG), qui organise cet événement.

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Notre projet d’amendement – téléchargeable en cliquant sur l’image ci-dessous – apportait deux modifications, ou plutôt deux précisions importantes, au texte initial.

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La première modification résidait dans l’ajout de la mention « pour l’organisation du FIG à Saint-Dié-des-Vosges ». Cette précision pourrait évidemment paraître superflue. En réalité, elle venait combler une grave lacune du texte initial, qui ne désigne à aucun moment notre cité comme ville-hôte de l’événement. Nous voulons que le FIG soit maintenu … à Saint-Dié. Par conséquent, notre amendement avait pour but d’éviter tout risque de « délocalisation » après 2014.

Notre seconde modification au projet d’avenant concernait l’aide, aussi bien humaine que matérielle, accordée par la ville (donc par les contribuables déodatiens), à l’ADFIG.

Le texte initial de l’avenant ne la quantifie à aucun moment et indique que l’ADFIG pourra avoir recours, « en tant que de besoin » [sic], aux différents services de la ville et à leurs employés.

Étant donné le flou de cette expression, nous avons suggéré de la remplacer par : « dans la limite des moyens techniques et humains disponibles ».

Mais, surtout, nous avons proposé de plafonner le montant global de l’aide municipale en faveur de l’ADFIG à 200.000 euros. Ce montant maximum, comprenant aussi bien les subventions que les mises à disposition de personnel ou de matériel, nous a paru raisonnable et même assez généreux car, selon les chiffres officiels avancés par le maire, cette aide municipale se chiffrerait actuellement à un peu moins de 160.000 euros.

Dès lors, pourquoi le maire et ses colistiers (dont plusieurs appartiennent au bureau de l’ADFIG) ont-ils refusé de voter notre amendement ?

Pourquoi le maire sortant entretient-il un flou troublant quant à la distinction entre l’aide municipale accordée directement ou indirectement à l’ADFIG et le mécénat dont bénéficie cette association ?

Parmi ces mécènes figure la multinationale Suez (ex-Lyonnaise des eaux), bien connue des Déodatiens car c’est elle qui a obtenu la délégation du service public de l’eau, délégation qui aurait pu être renégociée en 2015 mais que le maire a décidé de prolonger jusqu’en 2023.

Or, dans une enquête publiée par le Nouvel Observateur du 13 juin dernier* et consacrée aux liens entre les « géants » de l’eau et les politiques, des journalistes s’interrogent : « Christian Pierret a-t-il pensé à son Festival international de Géographie de Saint-Dié quand il a prolongé la délégation de son principal sponsor, Suez, en 2011 ? ».

Est-ce à dire que ce mécénat privé – normalement distinct de l’aide consentie par notre ville - proviendrait indirectement des Déodatiens, qui paient leur eau à un prix inexplicablement élevé ? Cette hypothèse n’est pas prouvée. Cependant, afin de lever toutes les interrogations à ce sujet, nous voulons que le financement du FIG soit plus lisible et transparent.

Tel est le sens de notre amendement, qui avait pour but de garantir, sur des bases financières saines et dans l’intérêt des citoyens déodatiens, le maintien du Festival International de Géographie à Saint-Dié-des-Vosges.

Cet objectif est l’un de nos engagements pour 2014.

 

Serge Vincent et l’équipe d’Union Pour Saint-Dié


* Caroline Michel et Maël Thierry, « Menaces, lobbying, chantages : la guerre secrète de l'eau », Le Nouvel Observateur, 13 juin 2013.


[Illustration : Mappemonde cordiforme (en forme de cœur) d'Oronce Fine, 1536]