Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

26/07/2013

Le Partenariat Public-Privé, un contrat aux conséquences désastreuses

Le naufrage sportif et financier du club de football du Mans pourrait désormais tourner au fiasco pour la ville. En cause : le Partenariat Public-Privé (PPP) sur le stade MMArena, inauguré à la fin 2011. L’enceinte, la première réalisée dans le cadre d’un PPP, est devenue un sujet ultrasensible à moins d’un an des municipales.

L’heure est grave pour le maire du Mans. La rétrogradation du club n’invalide pas le contrat de concession (le PPP) qui lie la ville au groupe Vinci. Et si le club disparait, la ville risque de devoir payer jusqu’à 44 millions à l’exploitant Vinci.

Par ailleurs, il apparaît que les fameux PPP, partenariats public-privé, longtemps vantés pour financer les nouveaux équipements, ne sont pas forcément les mieux adaptés. 

Source : Les Echos des 11 et 12 juillet 2013.

MMArena.jpg

Illustration : Extérieur du stade MMArena (Yoyoof72 pour Commons, CC0, 2011).


Nos commentaires : Dans un PPP, en cas de recettes insuffisantes, ce sont les contribuables qui payent à l’exploitant le manque à gagner. Cet exemple illustre nos craintes et nos inquiétudes à propos du contrat signé par le maire sortant pour le financement de la piscine AquaNova.

09:41 Publié dans Aquanova America | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : ppp, partenariat public privé, le mans, mmarena, vinci | | |  Facebook

23/02/2013

Déo ... et débats ! (Février 2013)

Au sommaire de ce nouveau document :

"Déodatiens, prenez la parole, prenez le pouvoir !" (éditorial)

La piscine AquaNova America (un contrat dangereux pour les finances de Saint-Dié ; un coût exorbitant non justifié par les équipements proposés ; un financement en PPP)

Les emprunts toxiques souscrits par C. Pierret

Aperçu Déo Février.jpg

(Cliquez sur l'image ci-dessus pour ouvrir le document pdf)

20/02/2013

Tribune du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS) dans L'Echo des Vosges du 14 février

Les indiscrets de la presse

Un maire sortant, bien seul

Dans le quotidien économique Les Echos du 17 janvier, un article consacré à Aquilino Morelle rappelle le bref passage en Déodatie de celui qui est devenu le principal conseiller de François Hollande : « En 2002, c’est la mort dans l’âme, trahi par l’ex-ministre de l’industrie Christian Pierret, qu’il renonce tardivement à se présenter aux législatives dans les Vosges ».

Il est vrai que le candidat refoulé des dernières primaires socialistes ne fait rien pour être apprécié des habitués de l’Elysée. Rappelons-nous certains de ses propos :

M. Aubry : elle ne fait qu’ « ânonner de vieilles idées. » (20minutes)

A. Montebourg : « Sa démondialisation est une absurdité. » (L’Est Républicain)

F. Hollande : « c’est Louis XVI. » (20minutes)

M. Valls : « il finira dans les oubliettes de l’Histoire. » (L’Est Républicain)

Avec de tels sarcasmes, comment notre ville peut-elle espérer des aides gouvernementales ?


Des nouvelles de « l’Olympia lorrain » 

Dans L’Echo des Vosges du 31 janvier, nous pouvions lire le compte rendu d’un spectacle qui s’est déroulé à l’Espace Georges-Sadoul, qualifié d’« Olympia lorrain » (magazine municipal de novembre 2012, page 18) par les colistiers de C. Pierret :

« En bas, le public en manteau (il fait un froid de canard dans la salle) chante […] En haut, le public meurt de chaud parmi lesquels Emilie qui avoue avoir mal aux zygomatiques d’avoir trop ri et mal aux dos d’avoir été mal assise. »

Pourtant les travaux de « rénovation » de cette salle ont couté plus de 2 millions d’euros. Comment justifier une telle dépense pour un résultat aussi décevant : moins de place et moins de confort ?

Un nouvel exemple de gaspillage des impôts payés par les contribuables déodatiens.

Blogonly tribune semaine 7.jpg


Le Partenariat Public-Privé (PPP)

Dans sa chronique du 28 janvier, le journaliste Jean-Michel Aphatie a eu des mots très durs contre les PPP qui « nous coûtent la peau des fesses ! On endette la prochaine génération. » Le même jour, dans Le Grand Journal de Canal+, il a complété ses propos contre cet « artifice scandaleux, qui nous ruine complètement […] qui ruine littéralement les contribuables ».

Cette analyse a d’ailleurs été approuvée par l’invité de cette émission …. Jack Lang. En effet, l’ancien candidat aux élections législatives en Déodatie a affirmé : « Le Partenariat Public-Privé est une invention ruineuse du gouvernement précédent ! »

Décidemment, C. Pierret est bien le seul à soutenir ce type de financement considéré par certains comme « les emprunts toxiques de demain ».


Les élus du groupe UPS

03/02/2013

Comme nous, ils dénoncent le recours au PPP (Partenariat Public-Privé)

En février 2010, nous avons été les premiers à alerter les citoyens déodatiens sur les dangers du recours au PPP pour le projet de piscine Aquanova America. Depuis, de nombreux responsables politiques, magistrats, spécialistes et journalistes ont formulé de sévères critiques contre ce type de montage financier. Critiques que Christian Pierret est le seul à assimiler à une « diabolisation de la procédure du partenariat public-privé » !

Avant 2010

ppp,partenariat public privé,aquanova america,christian pierret,pierret,hollande,taubira,cuvillier,fioraso,rousset,mélenchon,pourcher,lang,migaud,denis dessus,aphatiePhilippe Séguin (1943-2010), ancien ministre, Premier président de la Cour des comptes de 2004 à 2010.

« C'est la première fois que les partenariats public-privé (PPP) sont ainsi montrés du doigt, abstraction faite des réserves émises en 2004 par le Conseil constitutionnel. Philippe Séguin dénonce ces projets « qui consistent à aller chercher des tiers financeurs et à bâtir des usines à gaz, en oubliant que celui qui emprunte pour le compte de l’État le fait à un coût plus élevé ». L'argument selon lequel ces montages allègent la dette publique au regard des critères de Maastricht est fallacieux, estime-t-il.  »

(Les Échos, 7 février 2008)

Depuis 2010

François_Hollande_(Journées_de_Nantes_2012).jpgFrançois Hollande, président de la République :

« Le PPP était à l’origine réservé à des procédures d’urgence. C’est devenu un outil qui favorise la vie à crédit et le surendettement. A ce titre, c’est déjà un système qui a dérapé. »

(L’Architecture d’aujourd’hui, mars 2012)


« Il y a de mauvaises surprises aussi avec ces partenariats, où l’on découvre des locations exorbitantes et puis ensuite une gestion particulièrement coûteuse quand il n’y a pas eu de phénomènes de rente qui se sont installés. »

(Discours de Latresne, 10 janvier 2013)


323christiane_taubira_1.jpgChristiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice :

« [Ce mode de financement] n’est pas acceptable. [C’est une manière] d’engager l’Etat sur au moins deux générations pour échapper à des crédits aujourd’hui. »

(Les Echos, 26 juin 2012)


« Selon la Cour des comptes, qui en a fait l'objet d'observations, cette technique consiste à confier à des opérateurs privés, qui empruntent à un taux élevé, des constructions d'"usines à gaz" qui vont coûter extrêmement cher à l'Etat. [...]

[Répondant à une interruption d'Eric Ciotti] Ces partenariats public-privé, dont votre majorité a fait un usage assez débridé, entraînent une fragilisation des finances publiques sur le long terme, une trentaine d'années en moyenne, ce qui est extrêmement déloyal vis-à-vis des deux générations à venir. »

(Séance du 30 octobre 2012 à l'Assemblée nationale)


398px-Frédéric_CUVILLIER,_Député-Maire_de_Boulogne-sur-mer_(crop).jpgFrédéric Cuvillier, ministre des Transports :

« Dans cette situation économique et financière, partir systématiquement sur du PPP, qui fait le jeu des banques, n'est peut-être pas le mode de financement le mieux adapté. »

(France 3 Nord-Pas-de-Calais, émission « La voix est libre », 23 juin 2012)


400px-Geneviève_Fioraso_-_2011.JPGGeneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, reprenant les conclusions du rapport de la mission Peylet :

« [C'est un] moyen de reporter la dette sur les futures générations, […] une procédure totalement opaque, […]  une erreur fondamentale. »

(Les Echos, 29 octobre 2012)

 

 

450px-Alain_Rousset_dans_les_Landes_2010.jpgAlain Rousset, président du Conseil régional d’Aquitaine, président de l’Association des régions de France :

« C’est une solution de facilité pour ne pas dire un poison insidieux […] C’est surtout une fuite en avant aux conséquences imprévisibles. […] Le système des PPP tue les petites entreprises, c’est un massacre pour les PME. »

(La Tribune, 16 février 2012)


Jean-Luc_Mélenchon_(Place_au_Peuple)_001_(redécoupé).jpgJean-Luc Mélenchon, député européen, ancien ministre :

« Le Front de gauche est opposé à tout partenariat public-privé, hormis le privé non-lucratif qui participe, lui, du service public. »

(Lettre publiée le 2 février 2012 sur le site Place au peuple)


ppp,partenariat public privé,aquanova america,christian pierret,pierret,hollande,taubira,cuvillier,fioraso,rousset,mélenchon,pourcher,lang,migaud,denis dessus,aphatieNicolas Dupont-Aignan, député, maire d'Yerres :

« Ces montages financiers, qui permettent de confier une mission de service public à des entreprises privées, [...] permettent de présenter un bilan en fin de mandat, en en laissant le coût à son successeur. Dans un PPP, on ne paye pas les travaux lors de leur réalisation, mais lors de leur utilisation. Et comme le prouve le scandale Ecomouv, on les paye très cher.

Outre le surcoût pour le contribuable, au profit exclusif de multinationales, ces montages ont aussi comme défaut d'entrainer une perte de compétence de l'administration, et d'empêcher toute adaptation de l'infrastructure pour plusieurs décennies.

Si on peut tout de même accorder le bénéfice de la naïveté à ceux qui ont lancé cette mode en France, il y a plus de 10 ans, il y a bien longtemps que l'on sait que les PPP sont des montages nocifs pour la collectivité. La Cour des comptes l'a expliqué et dénoncé régulièrement, dans ses rapports publics annuels, et ce dès février 2008, sous la présidence de Philippe Séguin. »

(Le Huffington Post, 7 novembre 2013)


Etienne POURCHER (Small).JPGEtienne Pourcher, conseiller général des Vosges, maire de Fremifontaine :

« [Le PPP] consiste à confier la réalisation d'une infrastructure au privé et ... d'en payer le loyer sur plusieurs décennies ! »

(Blog d’Etienne Pourcher, 12 novembre 2012)

« Pour sauvegarder les dépenses du département, j’ai alerté votre attention sur cette idiotie. »

(Vosges Matin, 9 novembre 2012)


425px-Jack_Lang.jpgJack Lang, ancien ministre, président de l’Institut du monde arabe :

« Le Partenariat Public-Privé est une invention ruineuse du gouvernement précédent ! »

(Canal+, émission « Le Grand Journal », 28 janvier 2013)

 

 

 

DidierMigaud015-W200.jpgDidier Migaud, Premier président de la Cour des comptes depuis 2010.

« Le financement d’un PPP repose sur un emprunt bancaire contracté par le partenaire privé à des conditions qui sont généralement supérieures à celles d’un emprunt bancaire classique levé directement par la collectivité, en raison de la différence de risque de contrepartie. Le recours à un PPP n’est donc pas intéressant financièrement pour une collectivité s’il ne permet pas de générer par ailleurs des économies permettant de compenser ce surcoût financier. Les PPP ne peuvent donc pas servir de source de financement de substitution à l’emprunt bancaire pour couvrir n’importe quel besoin d’investissement car ils n’offrent pas la même souplesse, génèrent des coûts de financement bien supérieurs et n’ont de sens économiquement que par leurs avantages non financiers. »

(Rapport de la Cour des comptes, 13 juillet 2011)


IMAGE_20080222_82351.jpgDenis Dessus, alors vice-président du Conseil national de l’ordre des architectes :

« Cette procédure est très onéreuse en raison de la limitation drastique de la concurrence de milliers d’entreprises à 3 ou 4 majors, toujours les mêmes, qui se partagent les marchés, avec des risques réels d’entente et de collusion. Les artisans et PME, privés de l’accès à la commande, sont, au mieux, soumis à une sous-traitance sauvage. Le coût de l’emprunt privé est nécessairement plus élevé que s’il était contracté par une collectivité publique. […] Le rôle de la maîtrise d’œuvre est perverti. Elle ne travaille plus pour faire le meilleur projet et l’obtenir aux meilleures conditions pour le maître d’ouvrage public, elle va au contraire aider le groupement privé maître d’ouvrage à obtenir la marge maximale, marge payée par le contribuable. […] La réalité des montages PPP commence aujourd’hui à se révéler. Plusieurs hôpitaux britanniques construits sous cette formule n’arrivent plus à payer les loyers. En France, Christian Blanc a annoncé que le recours aux PPP serait une erreur d’ingénierie financière pour le Grand Paris. Au Québec, la ministre de l’économie a dû démissionner à cause de sa volonté de plus en plus critiquée d’utiliser les PPP. »

(Tribune parue dans Le Monde, 27 avril 2010)

 

805683-966435.jpgJean-Michel Aphatie, journaliste :

« L’Etat aujourd’hui est infoutu de construire des hôpitaux : il fait appel aux capitaux privés dans le cadre de partenariats PPP (Partenariats Public-Privé) qui nous coûtent la peau des fesses ! On endette la prochaine génération déjà. »

(Chronique RTL, 28 janvier 2013)

« Artifice scandaleux […], ce régime de Partenariat Public-Privé […] nous ruine complètement, [il] ruine littéralement les contribuables. »

(Canal+, émission « Le Grand Journal », 28 janvier 2013)

 

pile-de-journaux.jpgRevue de presse :

« Une bombe à retardement. [...] Une bonne affaire pour les entreprises, mais un piège qui pourrait se refermer sur l'Etat, les collectivités locales et les contribuables. » (Le Parisien, 9 janvier 2012)

« PPP : des chantiers pharaoniques à la rentabilité incertaine » (Le Monde, 20 janvier 2012)

« PPP : les emprunts « toxiques » de demain » (La Gazette des Communes, 22 février 2012)

« D’après le rapport de la Cour de comptes sur les prisons, publié en juillet 2010, ce régime mixte est bien loin de faire faire des économies à l’État. Car les loyers versés au privé reviennent au final à payer deux à trois fois plus cher le coût de l’équipement initial. […] " Le modèle de partenariat public-privé va continuer à grever le budget pour les années à venir, et rendre la puissance publique prisonnière de loyers, indexations, surcoûts et pénalités ", renchérit dans un communiqué l’Observatoire des prisons. » (L’Humanité, 7 août 2012)


ppp,partenariat public privé,aquanova america,christian pierret,pierret,hollande,taubira,cuvillier,fioraso,rousset,mélenchon,pourcher,lang,migaud,denis dessus,aphatie« Bercy met en charpie les Partenariats Public-Privé

Adulés par l’ancienne majorité, les contrats de partenariat public-privé (PPP) viennent d’être descendus en flammes par l’Inspection générale des finances. Trop chers, trop risqués, trop complexes et trop profitables aux intérêts privés, ont expliqué, en substance, les inspecteurs. […]

L’ Inspection « pointe de graves défaillances dans l’utilisation » de ces PPP, qui ont incité l’État et les collectivités à « investir au-delà de ce que [leurs] ressources [leur] permettaient d‘envisager avec raison ». Ou de lancer « des projets manifestement surcalibrés ». Et pour cause : ministres et élus signent les bons de commande mais laissent la facture à leurs successeurs. […] Résultat : les constructions réalisées en partenariat public-privé ont coûté 25 % plus cher que les autres. Mais la facture réelle a été passée sous silence dans les bilans financiers des ministères et des établissements publics…

Les inspecteurs des Finances lancent une dernière ruade en direction de leurs petits camarades de la Mission d’appui aux PPP. Ce service de Bercy est chargé de conseiller les administrations tentées par cette sorte de contrat, mais il ne sait jamais leur dire non. L’Inspection leur reproche carrément d’être en situation de « conflit d’intérêts » . La remarque vaut spécialement pour le patron de la dite Mission d’appui, François Bergère, un énarque qui a mené auparavant une carrière dans le privé, où il vendait des partenariats public-privé … »

(Le Canard enchaîné, 19 décembre 2012)

 

Mise à jour du 08/11 : Ajout des citations de Philippe Séguin et Nicolas Dupont-Aignan.


Crédits photo : DR ; j.-m. ayrault (CC-BY-2.0) ; gouv.fr ; championnet (CC-BY-SA-3.0) ; matthieu riegler (CC-BY-SA-3.0) ; jean castera (CC-BY-SA-3.0) ; place au peuple (CC-BY-2.0) ; Nono44 (CC-BY-SA-3.0) ; cccbrouvelieures ; medef (CC-BY-SA-2.0) ; dm (cg58) ; lemoniteur.fr ; rtl.fr ; stock ; canard enchaîné

Revue de Presse : Vosges Matin du 31/01/13

VM 31 01 13.jpg

Note importante d'Union Pour Saint-Dié : Dans la dernière colonne de l'article ci-dessus, il faut lire "493.000 euros par an" au lieu de "253.000 euros par an" (déficit de la piscine actuelle). C'est bien en tenant compte de ce chiffre de 493.000 euros par an que les calculs ont été effectués.

Le parallèle effectué par "la ville" avec le tram de Nancy est plutôt surprenant. Il aurait été plus pertinent (et intellectuellement honnête) d'évoquer un autre exemple nancéen, celui du stade Marcel-Picot, dont le PPP a finalement été rejeté par les élus locaux.

03/01/2013

Tribune du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS) dans L'Echo des Vosges du 27 décembre

Conseil municipal du 21 décembre (1ère partie)

Une fois de plus, C. Pierret a convoqué le conseil au dernier moment, trois mois après la précédente séance, d’où un ordre du jour chargé (54 points) peu propice à une étude approfondie des dossiers ou à un débat démocratique transparent. Nous proposons une organisation plus sérieuse et plus digne d’une ville moyenne, avec 8 ou 9 réunions annuelles inscrites dans un calendrier prévisionnel public.

Le point 2 avait pour objet l’élection d’un 13e adjoint, ou plutôt la promotion à ce titre d’un conseiller municipal, déjà en charge des mêmes dossiers. Nous avons voté blanc car notre engagement est clair : par souci d’économie (chaque adjoint touchant des indemnités), notre équipe municipale comptera moins de dix adjoints.

A l’occasion du point sur Aquanova, C. Pierret s’est vanté du prix décerné à ce projet par le « club des PPP ». Or, ce dernier réunit notamment les grandes firmes intéressées à ce chantier (Spie batignolles, Financière Duval, Dalkia, cabinet d’architectes Chabanne …), ce qui n’est pas vraiment un gage d’impartialité.  De plus, l’Inspection générale des finances (IGF) reproche à un organisme fondateur de ce club, la Mission d’appui aux PPP (MaPPP), d’être en « conflit d’intérêts », sa mission de conseil se transformant systématiquement en promotion de ce type de contrat : le patron de la MaPPP vient du privé, où il vendait … des PPP ! C’est ce que révèle le Canard enchaîné du 19/12, qui déplore le fait que les « élus signent les bons de commande mais laissent la facture à leurs successeurs » tandis que « les constructions réalisées en PPP ont coûté 25% plus cher que les autres ».

Contrairement à l’affirmation de C. Pierret selon laquelle le partenaire privé assumerait le risque, nous rappelons que l’apport du privé est ridiculement faible, que c’est la ville qui paiera le manque à gagner à défaut de la fréquentation attendue et qu’elle ne touchera, dans le cas contraire, que 40% des gains. De plus, cette piscine profitable au privé a déjà coûté 7 millions … d’argent public !

Nous reviendrons dans les prochaines semaines sur ce conseil, et notamment sur le prix injuste de l’eau.

Nous vous souhaitons une nouvelle année riche en espoirs : 2013 sera une étape décisive dans la préparation du projet d’alternance humaniste et durable que nous allons mener avec vous pour l’avenir de notre ville.

Les élus du groupe UPS

22/12/2012

Revue de Presse : Vosges Matin du 20/12/12

Vosges Matin 20 12.jpg

_____________________________________________________

PPP.jpg

20/12/2012

Tribune du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS) dans L'Echo des Vosges du 13 décembre

« PPP : les emprunts toxiques de demain »

Cette formule inquiétante de La Gazette des communes concerne le Partenariat Public-Privé, mode de financement défendu par C. Pierret pour la piscine Aquanova.

Comme de nombreux autres médias, Marianne a récemment critiqué les PPP qui « affolent les calculettes », tout en prévenant : « Et gare à ceux qui voudraient arrêter les chantiers… Les pénalités d’annulation prévues aux contrats sont plus que dissuasives ! »

Selon F. Hollande (revue L’Architecture d’aujourd’hui de 03/2012), « le PPP était à l’origine réservé à des procédures d’urgence. C’est devenu un outil qui favorise la vie à crédit et le surendettement. A ce titre, c’est déjà un système qui a dérapé ».

La ministre de la Justice a demandé un audit à l’Inspection Générale des Finances. En attendant ses conclusions et pour stopper l’hémorragie, un décret du 27/09 introduit pour l’avenir la notion de « soutenabilité budgétaire » et rend obligatoire « une étude portant sur l’ensemble des conséquences de ces opérations sur les finances publiques ». C’est ce que UPS a demandé à la Chambre Régionale des Comptes pour la piscine Aquanova.

Le quotidien Les Echos du 29/10 indique que la ministre de l’Enseignement Supérieur reprend à son compte les conclusions du rapport sur les PPP du plan Campus : c’est un « moyen de reporter la dette sur les futures générations », car les loyers augmentent généralement au fil du temps, le projet pouvant coûter deux à quatre fois plus que prévu. Ensuite, c’est « une procédure totalement opaque » dans laquelle les collectivités locales n’ont pas la main, « une erreur fondamentale » conclut la ministre.

Selon Alain Rousset, président socialiste de l’Association des régions de France, « c’est une solution de facilité pour ne pas dire un poison insidieux […] C’est surtout une fuite en avant aux conséquences imprévisibles […] Le système des PPP tue les petites entreprises, c’est un massacre pour les PME ».

Pour Etienne Pourcher, président du groupe socialiste au conseil général des Vosges, les PPP sont une « idiotie ».

Dans un récent article de lHumanité concernant la grève de la faim du maire de Sevran, des élus du Front de gauche expliquent l’origine des déboires financiers de leur ville par le recours à des PPP.

Qui avait intérêt à signer le contrat de PPP d’Aquanova ? Sûrement pas les Déodatiens…

Les élus du groupe UPS

ppp,partenariat public privé,aquanova america
Illustration : Gehu (Tous droits réservés)

06:00 Publié dans Aquanova America | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : ppp, partenariat public privé, aquanova america | | |  Facebook

14/09/2012

Tribune du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS) dans L'Echo des Vosges du 13 septembre

Pour de véritables services publics

Après nos articles sur l’Ecole et la démocratie locale, nous revenons cette semaine sur les services publics, compétence essentielle de la vie municipale largement abandonnée au secteur privé par C. Pierret, au détriment de l’intérêt général.

Le Canard Enchaîné du 29 août consacre un article aux relations entre les municipalités et les multinationales de l’eau, constatant que si « de nombreux élus engagent un bras de fer avec les marchands de flotte », « d’autres préfèrent se laisser câliner par ces compagnies ». Dès 1989, C. Pierret a fait le choix de la délégation de service public (DSP) au profit de la Lyonnaise des Eaux, avec comme principale conséquence un prix de l’eau supérieur de 50% à la moyenne nationale.

Alors que le Conseil d’Etat a estimé en 2009 que les DSP d’une durée supérieure à 20 ans (comme à Saint-Dié) devaient être renégociées, C. Pierret a repoussé le terme final de ce contrat de 2015 à 2023. Par cette prolongation anticipée (au lieu d’attendre les prochaines élections), il prive ses successeurs de la possibilité de sortir rapidement de la DSP.

Pour notre part, comme précisé lors de notre conférence-débat de juin 2011, nous sommes pour le retour à une gestion en régie municipale. Nous obtiendrions ainsi une baisse significative du prix de l’eau, qui, par une tarification adaptée, pourrait être plus importante sur les premiers mètres-cubes correspondant aux besoins vitaux des foyers.

eau,lyonnaise des eaux,dsp,services publics,aquanova america,ppp,partenariat public privé

Après d’autres services (restauration collective, transports en commun, chauffage urbain, ordures ménagères), c’est maintenant la piscine municipale qui va passer au secteur privé. En effet, le recours au PPP pour financer le projet démesuré d’Aquanova America est la dernière offensive de privatisation menée par C. Pierret. Les PPP désengagent les villes de leurs missions essentielles et diminuent leur capacité à peser sur les choix publics. Au final, ils ne sont qu’un moyen de socialiser les pertes tout en privatisant les bénéfices.

La "gestion" pierretiste des services publics, contraire au bien commun, se traduit notamment par une constante augmentation des tarifs et des taxes locales. Refusant de faire le jeu de grands groupes dont l’objectif unique est la course aux profits au détriment des citoyens, nous continuerons, par nos actions et nos propositions, à défendre les intérêts des Déodatiens.

Les élus du groupe UPS

13/07/2012

Tribune du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS) dans L'Echo des Vosges du 06/07/12

Une eau « bienfaisante » … pour le privé

Lors du conseil municipal du 22 juin, les élus devaient valider un acte déjà signé le 30 avril par C. Pierret : une convention autorisant l’exploitation privée d’une source communale située côte St-Martin.

Conclu avec TETHYA SAS, société encore « en cours de constitution » et au capital inconnu, cet acte fixe les lourds engagements pris par C. Pierret au nom de notre ville :

- la prise en charge intégrale des « frais de toutes les démarches afin d’obtenir les autorisations de classement […] en eau de source, et si possible en eau de montagne » ainsi que « les autorisations de transport de ladite eau » ;

- la réalisation des aménagements de protection de la source ;

- toujours aux frais des Déodatiens, « les travaux de raccordement entre la source et l’unité d’embouteillage » puis l’entretien de cette canalisation.

Cette convention, qui réserve à la société privée l’exclusivité de l’exploitation et lui accorde une priorité (« droit de préférence ») sur toutes les autres sources, est conclue « pour une durée de neuf années […] reconductible ». Or, suivant l’article 12, seule TETHYA pourrait dénoncer ce contrat : la ville ne pourra donc jamais y mettre fin.

Ces négociations ont été très mal menées sur le plan financier. En effet, en face des charges supportées par la ville, la société, qui prévoit de vendre 300.000 bouteilles par an de « La bienfaisante de Saint-Dié-des-Vosges », ne versera à la commune que quelques centimes par exemplaire vendu ainsi qu’une maigre redevance annuelle.

De plus, le blog d’une association de Bourbonne-les-Bains nous alerte sur la crédibilité du dirigeant de TETHYA : le 22 mai 2012, le maire de cette ville a déploré devant le conseil municipal l’échec d’un projet similaire du même « investisseur » alors que la commune avait déjà dépensé 400.000 euros.

Comment C. Pierret, avocat d’affaires à Paris, peut-il signer un contrat aussi défavorable à l’intérêt des Déodatiens ?

Après analyse attentive de cette convention et recherches approfondies, nous avons voté contre ce projet.


La gauche refuse les PPP (suite)

Nous avions indiqué l’opposition du président de la République aux Partenariats Public-Privé. Sa ministre de la Justice, C. Taubira, vient de juger que ce mode de financement n’est « pas acceptable », rejoignant ainsi la position de son collègue des Transports, F. Cuvillier, qui estime que les PPP font « le jeu des banques ».


Les conseillers municipaux UPS