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29/05/2012

Notre tribune dans le mensuel municipal (juin 2012)

Un devoir de vérité

Lors du conseil du 30 mars 2012, comme lors du vote du budget en 2011, nous avons rappelé à nos collègues un arrêt de la Cour de Cassation de 2008. Celui-ci confirmait la condamnation d’élus de Bagneux pour le vote de subventions aux associations qu’ils présidaient. Par deux fois, malgré nos mises en garde, les colistiers de C. Pierret concernés par cette situation ont choisi de prendre part au vote.

Une élue concernée a qualifié cette jurisprudence en ces termes scandaleux : « Je ne partirai pas de l’association pour des conneries ! ». Les 27 conseillers pierretistes ont approuvé le budget, sans aucune réserve, devant les nombreux Déodatiens présents. Le lendemain, la presse locale confirmait : « Le budget a donc été voté à l’unanimité des élus de la majorité, présidents d’association ou pas ».

Or, le recueil officiel des délibérations indique curieusement que 6 élus n’ont pas pris part au vote pour les associations dont ils sont responsables. Non conforme au déroulement de la séance, ce rapport a pourtant été « certifié » par le maire. Tout aussi surprenant, bien que physiquement présent lors du débat budgétaire, C. Pierret n’a pas lui-même voté son budget : il a en effet, sans l’annoncer, donné procuration, laissant la première adjointe présider « l’acte politique par excellence d’une collectivité » (magazine municipal de mai 2012). Cherche-t-il à fuir ses responsabilités ?

Déjà, les contradictions de C. Pierret sur le dossier du parking « Darou - Banque de France » avaient conduit une journaliste à souligner : « une crise soudaine d’amnésie de Christian Pierret ou la volonté farouche de nier autant la vérité que l’évidence ».

Les Déodatiens ont pu faire le même constat grâce aux vidéos des conseils municipaux qui, d’habitude, sont publiées rapidement sur le site de la ville. Or, à ce jour, soit plus de six semaines après le dernier conseil, aucun enregistrement de ce vote n’est disponible : hasard ou volonté délibérée d’effacer une preuve ?

Ces pratiques peu républicaines vont à l’encontre des principes de vérité, de sincérité et de transparence qui sont au cœur de notre engagement.


Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER, Francine WALTER, Jean-Louis BOURDON, Sébastien ROCHOTTE et Serge VINCENT

04/05/2012

Tribune du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS) dans L'Echo des Vosges du 27/04/12

Faux en écriture publique ?

Le 14 avril 2011, lors du vote du budget, nous avions suggéré aux élus ayant des responsabilités associatives de quitter momentanément la salle du conseil.

En effet, la Cour de Cassation a confirmé (le 22/10/08) la condamnation d’élus de Bagneux pour le vote de subventions aux associations qu’ils présidaient.

Malgré nos mises en garde, C. Pierret était resté favorable à la présence de ses colistiers concernés par cette situation.

M. le Sous-Préfet a reconnu le 25 juillet 2011 le bien-fondé de nos remarques, et a invité le Maire « à bien vouloir veiller tout particulièrement au bon respect des dispositions de l’article 432-12 du Code pénal ».

Lors du conseil du 30 mars 2012, nous avons rappelé ces faits à nos collègues. Une élue concernée a qualifié cette jurisprudence en ces termes scandaleux : « Je ne partirai pas de l’association pour des conneries ! ». Les 27 conseillers pierretistes ont approuvé le budget, sans aucune réserve, devant les nombreux Déodatiens présents. Le lendemain, la presse locale confirmait : « Le budget a donc été voté à l’unanimité des élus de la majorité, présidents d’association ou pas ».

Or, le recueil officiel des délibérations indique curieusement que 6 élus n’ont pas pris part au vote pour les associations dont ils sont responsables. Non conforme au déroulement de la séance, ce rapport a pourtant été « certifié » par le maire, présent lors du débat sur ce point litigieux mais qui a bizarrement donné procuration pour le vote.

Amnésie ou mensonge (27 avril).jpg

Déjà, les contradictions de C. Pierret sur le dossier du parking « Darou - Banque de France » avaient conduit une journaliste à souligner : « une crise soudaine d’amnésie de Christian Pierret ou la volonté farouche de nier autant la vérité que l’évidence ».

Les Déodatiens ont pu faire le même constat grâce aux vidéos des conseils municipaux habituellement publiées les jours suivants sur le site de la ville. Au jour où nous écrivons, soit plus de trois semaines après le dernier conseil, aucune vidéo du vote litigieux n’est disponible en ligne : hasard ou volonté délibérée d’effacer une preuve de ce qui pourrait être jugé comme un faux en écriture publique ?

Ces nouvelles entorses à la vérité nous confortent dans notre volonté d’informer les Déodatiens sur la politique de C. Pierret. Acculé par un bilan désastreux, il cherche un salut dans la désinformation. C’est intolérable.

Les conseillers municipaux UPS


Pinocchio (27 avril).jpg

[Illustration : Géhu - Tous droits réservés]

20/04/2012

Tribune du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS) dans L'Echo des Vosges du 13/04/12

Une proposition trop sociale pour C. Pierret ?

A l’ordre du jour du dernier conseil figurait la vente (à seulement 80 centimes le m²) d’une vaste parcelle communale à deux particuliers, dont l’époux d’une colistière de C. Pierret.

Nous avons été intrigués par la disproportion entre la surface du terrain (plus d’un hectare) en grande partie boisée, et le projet des acquéreurs d’y « réaliser leur potager ».

En nous rendant sur place, à Foucharupt, nous avons constaté que les plans fournis ne correspondaient pas au bornage. Cette erreur ne fut corrigée que le soir même du conseil.

Lors de notre visite, nous avons également observé qu’une partie de ce terrain était déjà cultivée et aménagée.

Sans nous opposer à la régularisation de cet usage de fait, nous avons proposé de l’étendre à d’autres Déodatiens sous forme de jardins familiaux. Ce mode de mise en valeur populaire, très développé ailleurs, n’existe pour l’instant à St-Dié que dans le quartier St-Roch. Sa généralisation irait dans le sens d’une politique sociale répondant à l’attente et aux besoins de nombreux habitants, notamment retraités.

C. Pierret a ironisé sur notre proposition, la qualifiant de « soviétique », et a persisté dans la privatisation d’un bien communal.

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[illustration : Géhu - Tous droits réservés]

 

Des élus au-dessus des lois ?

Lors du vote du budget, nous avons rappelé à nos collègues une décision de justice. Celle-ci a condamné, pour prise illégale d’intérêts, le maire et deux adjoints de la ville de Bagneux (92) ayant voté des subventions à des associations qu’ils présidaient.

En 2011, lors de notre première intervention à ce sujet, C. Pierret avait demandé à ses colistiers de ne pas se retirer et de participer au vote. Le Sous-préfet nous avait ensuite confirmé, par courrier, qu’il avait prévenu le maire de l’illégalité de cette situation : « les élus concernés de la ville de Saint-Dié-des-Vosges n’auraient effectivement pas du être présents, ni participer aux votes pour l’attribution des subventions aux associations ».

Quand nous avons lu cet extrait, une élue pierretiste concernée s’est exprimée en ces termes scandaleux : « Je ne partirai pas de l’association pour des conneries ! ».

Il n’est aucunement question que les élus démissionnent de leurs fonctions associatives : ils doivent simplement quitter la salle lors du vote des subventions les concernant.

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[Ci-dessus : Capture d'écran du site de la mairie, réalisée le 16 avril 2012 à 11h ... et toujours valable le 20 avril à 9h30]

 

Les conseillers municipaux UPS