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16/02/2016

Compte-rendu du conseil municipal du 05/02/16 (I)

Points d'informations :

Dates des conseils municipaux : le maire indique que le conseil n’a pas eu lieu en janvier car il était retenu par la cérémonie des vœux à Plainfaing le 22 janvier.

Commentaire d’UPS : s’il avait voulu tenir ce conseil en janvier, il aurait pu le faire le vendredi 29 ou un autre jour, comme cela a déjà été le cas à plusieurs reprises.

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1. Adoption du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 22 décembre 2015

Abstention du groupe UPS.

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2. Mutualisation avec la communauté de communes

Cela concerne le bureau d’études et le service juridique. Des personnels de la ville sont transférés à la communauté de communes.

Avec ces nouveaux transferts, cette dernière emploie maintenant 71 agents, dont 43 qui travaillaient précédemment à la ville de Saint-Dié.

UPS vote pour.

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3. Demande de subvention pour la réalisation d'un dépose-minute devant le groupe scolaire Paul-Elbel

UPS vote pour.

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4. Demande de subvention au titre du programme Leader (Fonds européens)

Cela concerne le financement d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la restauration collective, dont le contrat de délégation de service public (DSP) avec Elior arrive à échéance le 31 janvier 2017.

Intervention de Christine Urbès (Union pour Saint-Dié) :

Elle s’étonne que l’on en soit déjà à parler de financement d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage alors qu’il n’y a pas eu de débat entre un retour en régie municipale et une nouvelle DSP.

Elle rappelle qu’Union Pour Saint-Dié se méfie des recours aux services de certaines sociétés dites de conseil qui ont coûté très cher aux Déodatiens (Cabinet Code et Forum pour la Gestion des Villes).

La réponse du maire et de l’adjointe confirme qu’ils ne souhaitent pas le retour en régie municipale. En effet, l’appel d’offre tel qu’il est rédigé ne permet pas une étude comparative entre les différents modes de gestion.

Commentaire d’UPS : Avant même toute discussion au conseil, il était déjà écrit dans un article du magazine municipal de début janvier 2016 : « rédiger un nouveau cahier des charges, bases des futures négociations pour formaliser la prochaine délégation de service public » (référence : page 14, chapitre 2, alinéa alimentation).

Face à cette procédure et à ces explications peu convaincantes, UPS s’abstient.

 

Commentaires d’Union pour Saint-Dié :

Le 24 Novembre 2015, lorsque Christine Urbès propose d’introduire des produits en circuit court pour soutenir l’agriculture locale, son idée avait été balayée d’un revers de main par l’exécutif municipal.

Voilà encore un exemple d’idée d’Union Pour Saint-Dié retenu par le maire.

Idée qui depuis a fait son chemin, car les députés ont adopté à l’unanimité, le 14 janvier 2016, la proposition de loi visant à favoriser l’approvisionnement local dans la restauration collective. Concrètement, d’ici au 1er janvier 2020, la composition des repas devra inclure 40% de produits mentionnant la qualité et l’origine, issus de circuits courts, ou répondant à des critères de développement durable, notamment la saisonnalité, dont 20% issus de l’agriculture biologique.

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5. Convention temporaire avec la société Bus-Est

UPS vote pour.

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6. Acquisition d’un immeuble rue Baldensperger

L’objectif est d’y transférer la Maison des Services au public actuellement située dans le bâtiment 40, rue Ohl des Marais.

Le coût de ce transfert est financé à 80% par l’État.

UPS vote pour.

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7. Tableau des effectifs. Police municipale

Il s’agit de remplacer un policier parti dans le sud de la France.

UPS vote pour.

A cette occasion, Jean-Louis Bourdon (Union Pour Saint-Dié) demande les effectifs de la police municipale, des ASVP et des gardes champêtres. Il souhaite également connaître l’avancement du projet d’armement des policiers municipaux.

Le maire répond que l’effectif est de 8 policiers municipaux et 10 ASVP. Il ne mentionne pas le nombre de gardes champêtres.

La formation des policiers municipaux au maniement des armes va débuter au printemps.

 

A suivre : les questions écrites des élus d'Union Pour Saint-Dié...

01/12/2014

Pas d'avenir sans attractivité... Tribune des élus d'Union Pour Saint-Dié (décembre 2014)

Pour des tarifs plus justes

Contrairement aux dires des différents porte-paroles de la Lyonnaise des Eaux, il n’y a pas de tarification sociale (ou écosociale) de l’eau à Saint-Dié car seule la tranche des 120 m3 avait été légèrement diminuée, tandis que les premiers mètres cubes restent excessivement chers (plus de 6 euros). L’ancien maire et la Lyonnaise avaient ciblé la tranche des 120 m3 car c’est elle qui sert de référence dans les comparatifs.

S’il veut améliorer le pouvoir d’achat des Déodatiens, le nouveau maire a aujourd’hui les cartes en main pour préparer une autre gestion de l’eau, sans écarter l’idée d’une régie municipale. Celle-ci pourrait s’avérer moins coûteuse (car il n’y a pas d’actionnaire à rémunérer) et constituerait de toute manière un moyen de pression efficace sur les offres des prestataires privés, afin d’obtenir un véritable choix. Actuellement, le maire ne souhaite discuter qu’avec la Lyonnaise, ce qui place celle-ci en position de force… Nous l’encourageons donc à adopter sans tarder une stratégie plus profitable à l’intérêt général.

En attendant, indépendamment de tout changement de gestion, il reste quelques semaines (jusqu’au 31 décembre 2014) pour transmettre au préfet la candidature de notre ville à un nouveau dispositif. Prévu par la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013, il permet la mise en place d’une tarification plus juste, avec une forte baisse du prix des 75 premiers mètres cubes, soit l’eau « essentielle » (consommation, cuisson et hygiène).

Or, au moment où nous écrivons ces lignes (que nous devons envoyer en mairie au plus tard le 20 novembre), le dossier de Saint-Dié n’a pas encore été déposé...

 

Pas d’avenir sans attractivité

Le nombre de contribuables risque de continuer à diminuer en raison des départs dus à des impôts locaux trop lourds : nombreux sont les biens immobiliers à vendre ou à louer qui ne trouvent toujours pas preneur, même bradés. Par conséquent, le maire a envoyé un signal contreproductif en commandant un rapport privé n’excluant pas un alourdissement supplémentaire de ces impôts après 2015.

Il faut au contraire restaurer l’attractivité de notre ville en allégeant significativement cette charge, afin d’encourager un retour des familles des classes moyennes et de rétablir ainsi la confiance en l’avenir.

Cela passe aussi par le maintien de services publics aujourd’hui menacés par des politiques d’austérité que les décideurs appliquent volontiers aux « simples » citoyens mais rarement à eux-mêmes. Ne négligeons pas non plus le personnel communal, qui mérite d’être rémunéré à sa juste valeur et formé pour continuer à faire face aux besoins de notre ville. Enfin, n’oublions pas les jeunes actifs ou les entrepreneurs, qui ne viendront pas s’installer ou investir si notre contexte fiscal et social se détériore.

Pour assainir les finances, des économies restent bien entendu à accomplir, mais pas sur le dos des Déodatiennes et des Déodatiens qui contribuent à la vie de notre cité.

 

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN