Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

04/10/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 24/07/15 (II)

5. Présentation des rapports des délégations de service public pour l’année 2014

Ces délégations concernent : GRDF (réseau de distribution du gaz), Dalkia (du groupe EDF ; chaufferie collective), Aquadié (nouvelle piscine), Transdev (bus urbain), Elior (restauration collective : scolaires, maison de retraite…), Lyonnaise des Eaux (eau et assainissement), OGF (service cinéraire du cimetière de la rive gauche).

Pour chacune d’elles, le conseil a reçu le rapport du délégataire et celui du maire. Il s’agit d’une information, obligatoire, mais sans vote. Le mardi 30 juin, la Commission des services publics (composée d’élus et de citoyens) a entendu les sociétés délégataires venues présenter leurs rapports et ont pu leur poser quelques questions (la commission n’a pas eu connaissance des rapports du maire).

D’autres questions ont pu être posées par les élus UPS lors de la réunion du conseil.

 

1 -GRDF : pas de remarques.

2 - Dalkia : le gaz fournit un peu plus de 13 % de l’approvisionnement énergétique contre près de 87% pour le bois.

Question de Christine Urbès (UPS) concernant les raccordements de chauffage collectif pour les 75 logements prévus à l’arrière de la poste centrale et pour le futur complexe cinématographique qui devrait être situé près de la nouvelle piscine.

Réponse du maire : le nouveau cinéma devrait ouvrir en 2018 avec un début des travaux en 2016-2017. Des négociations sont en cours pour l’acquisition d’un nouveau terrain (on rappellera que la précédente municipalité avait délibéré favorablement pour un terrain situé à côté du nouveau bowling). Pas de réponse pour les 75 logements près de la Poste.

Question de Michel Cacclin (UPS) concernant le coût du chauffage. Il rappelle que lors de la mise en œuvre de la nouvelle chaufferie, la précédente municipalité par la voix de l’une des adjointes, avait affirmé que le coût du chauffage baisserait de 20 à 30%.

Or, de nombreux locataires ont constaté, au contraire, une augmentation du coût du chauffage.

Réponse du maire : il y a des baisses, il y a des hausses aussi.

Michel Cacclin indique que le collège Souhait a également observé une augmentation du coût de son chauffage.

 

3 – Aquadié : la nouvelle piscine a été construite dans le cadre d’un PPP (Partenariat Public-Privé) dénoncé en son temps par l’opposition. Le contrat se termine le 16 janvier 2039.

Le chiffre d’affaires prévu dans le contrat est de 1 077 000 €. Une partie est prise en charge par  la communauté de communes (environ 500 000 euros).

Intervention de Serge Vincent (UPS) : les recettes des entrées couvrant seulement 40% des 2,7 millions d’euros du coût de fonctionnement annuel, les contribuables paient donc le déficit de 1,6 millions d’euros. L’équipement est loin d’être parfait : pas de petit bassin, utile notamment pour l’apprentissage de la natation, pas d’équipement ludique, en particulier pas de toboggan. De plus, si une partie des frais est prise en charge par  la communauté de communes, celle-ci est majoritairement financée par les Déodatiens. Comme les différents partenaires privés ont réalisé de substantiels bénéfices dès la première année d’exploitation, nous avons demandé au maire de les solliciter afin de réaliser les aménagements très attendus par les utilisateurs d’AquaNova.

Réponse du maire : des négociations ont permis l’ouverture d’une plage pour le public le lundi matin et d’une autre le mardi soir. Le tarif est comparable pour les Déodatiens et les habitants de la communauté de communes. Cette dernière participe actuellement au financement à hauteur de 500 000 €, somme qui devrait augmenter. Pour 2016, des négociations sont en cours pour faire baisser les tarifs de base. Il est prévu de nouvelles activités en particulier au  niveau de la fosse de plongée. Concernant l’absence de petit bassin, il est envisagé un « tapis » pour rehausser le fond de la piscine afin de favoriser l’apprentissage. Il faudra voir si un petit basin peut être construit. Le toboggan est également en discussions. Le maire indique que l’attractivité  ne concerne que le bassin de vie de la ville et que le rayonnement plus large prévu lors du projet n’est pas au rendez-vous. Pour conclure le maire constate que « c’est bel équipement qui nous coûte très cher ».

On rappellera qu’en raison du prix d’entrée trop élevé d’Aqua Nova, des structures déodatiennes vont toujours dans d’autres piscines du sud Lorrain ou d’Alsace. En effet, malgré le coût du transport, le déplacement reste financièrement intéressant.

 

rapport,dsp,services publics,dalkia,chauffage,aquadié,aquanova america,transdev,transports,bus,elior,restauration collective,saint-dié,saint-dié-des-vosges

4 -Transdev : Le contrat a été prolongé d’un an, soit jusqu’au 31 août 2016, par un avenant voté à l’unanimité il y a quelques mois. Le maire a rappelé la proposition de Serge Vincent de profiter de ce délai supplémentaire pour engager une discussion avec les maires de la communauté de commune afin d’étendre ce service public à toute la vallée de la Meurthe.  

On constate une diminution de 2% de la fréquentation sur la ligne principale.

Le budget global est de 990 000 € dont la très grande majorité provient de la taxe transport des entreprises déodatiennes.

Intervention de Jean-Louis Bourdon (UPS) : il demande où en est la discussion avec la communauté de communes. Il fait remarquer que la baisse de fréquentation concerne surtout l’achat de ticket à l’unité (qui représente la majorité des achats de tickets), dont le prix a nettement augmenté en … 2013.

 

rapport,dsp,services publics,dalkia,chauffage,aquadié,aquanova america,transdev,transports,bus,elior,restauration collective,saint-dié,saint-dié-des-vosges

 

Jean-Louis Bourdon demande également si l’on ne pourrait pas tester l’effet d’une baisse du ticket sur fréquentation de la ligne 1. Enfin, il se félicite du transfert de la vente des billets avec tarif social, de la rue Sébastien Lehr vers les bureaux de l’Hôtel de Ville. Cette mesure avait été demandée en 2013 par le groupe UPS.

Le maire répond que le bureau de la Communauté de Commune a travaillé sur une extension du réseau et qu’il travaille surtout pour Saulcy et Taintrux. La prise anticipée de la compétence « Transports » proposée par Serge Vincent a été plutôt bien accueillie par le bureau de la communauté. Par contre, il n’est pas envisagé de baisse du prix du ticket unitaire avant la fin du contrat.

 

5 – Elior : le contrat arrivera à son terme le 31 janvier 2017. Il a été servi plus de 150 000 repas avec une baisse de 3,4% (hors petits déjeuners) aux scolaires, aux maisons de retraites et au Foyer des Jeunes Travailleurs (qui sert aussi de restaurant pour les salariés de la Ville). On note que les repas servis sont nettement inférieurs aux 165 000 prévus dans le contrat initial et que, de ce fait, la Ville doit payer une compensation financière de 70 000 € à Elior.

Il est à noter que les repas servis à la Ville ne représentent que 23% de l’activité de la cuisine centrale de Saint-Dié. Il est prévu de revoir le calcul de cette sous-activité en y incluant les petits déjeuners qui ne sont pas pris en compte actuellement.

Intervention de Ramata Ba (UPS) qui propose « d’utiliser » ces repas « manquants »  (non réalisés et non servis  par Elior mais facturés à la Ville) pour un restaurant social du type de l’ex-restaurant des Batayoles de l’ex-MJC Louise Michel.

Le maire répond que c’est une piste à étudier sur le modèle de ce qui se fait une fois par mois avec le Centre social de Kellermann. Il indique qu’il faut éviter de faire concurrence aux autres prestataires.

Serge Vincent (UPS) note également une baisse de la fréquentation du restaurant du FJT et dit qu’il faudrait faire un effort pour un restaurant social.

Le maire répond que, dans la négociation actuellement en cours, il faudrait voir si dans nos marges de manœuvre, on  ne pourrait pas baisser les « tarifs d’entrée » pour les scolaires et les séniors. Ii indique avoir rencontré le directeur régional d’Elior.

Jean-Louis Bourdon (UPS) indique qu’entre les scolaires et les séniors il y a tout un public non concerné par l’activité actuelle (qui était celui qui bénéficiait des prestations des Batayoles).

Le maire explique qu’il y a aussi le problème de la qualité gustative de repas servis. Il indique qu’à Baldensperger, il y a une augmentation de participation des élèves depuis que les produits sont « retravaillés » par les salariés de la Ville.

(A suivre...)

01/10/2014

Finances communales et devoir de responsabilité... Tribune des élus d'Union Pour Saint-Dié (octobre 2014)

Finances communales : nous avions raison

L’ancien maire nous traitait de « menteurs » car nous osions mettre en doute sa politique soi-disant « remarquable » et alerter les Déodatiens sur la situation réelle des finances de la ville.

Or, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) confirme toutes nos analyses. Ses conclusions, accablantes à l’encontre de la précédente gestion, ne sont donc – hélas – pas une surprise pour nous.

En effet, nous dénonçons depuis longtemps des impôts trop lourds qui aggravent le déclin démographique de notre commune. Or, le rapport évoque bien la « décroissance démographique » de notre ville ainsi qu’une « hausse de la fiscalité ».

Dès 2010, nous avons mis en garde les Déodatiens contre le montage financier désastreux d’Aquanova America, aujourd’hui dénoncé par la CRC, qui souligne un surcoût de plus de 7 millions d’euros. Même si la prévision de 220.000 entrées annuelles (prévision « irréaliste » pour la CRC) se réalisait, une somme de 2 millions d’euros resterait à charge de la commune… chaque année et pendant 25 ans.

De même, nous avions raison quand nous déplorions une politique non durable de vente du patrimoine. En effet, la CRC indique qu’après les nombreuses ventes de 2011 et 2012 « les perspectives de cession d’actifs sont désormais limitées ». Comme nous l’avions prévu, la vente de la forêt et de plusieurs bâtiments n’aura servi qu’à régler les premiers versements pour la piscine.

Nous avions également vu juste quand nous avons proposé de diminuer fortement les charges de la municipalité : la CRC en arrive à la même conclusion.

Si l’ancien maire n’était pas resté obstinément sourd à nos mises en garde, la situation ne serait pas aussi préoccupante. En refusant tout débat et en sacrifiant l’intérêt général à d’autres préoccupations, il a gravement hypothéqué l’avenir de nos enfants.

Face à ce défi, le nouveau maire ne doit surtout pas se priver de notre expérience. Au-delà des différences de sensibilité et de projet, l’heure est aujourd’hui à l’union de toutes les bonnes volontés pour sauver notre ville. Pour notre part, nous ferons toujours passer le bien-être et l’avenir des Déodatiens avant toute autre considération.

 

L’ancien maire doit assumer ses responsabilités

Les responsables politiques doivent assumer les responsabilités de leurs actes.

Or, celles de l’ancien maire sont très lourdes. La CRC indique notamment que les informations qu’il a présenté sur le projet de piscine étaient « incomplètes », ce qui n’a pas permis aux élus de voter « en toute transparence ». Pourquoi a-t-il caché cela ? Pourquoi n’a-t-il pas informé les Déodatiens de la situation désastreuse de la SEV, pour laquelle la ville doit aujourd’hui débourser plus de 3 millions d’euros ?

Lors du dernier conseil, nous avons affirmé que l’ancien maire doit aujourd’hui répondre de ces irrégularités inexplicables. Cette volonté de justice, saluée par les applaudissements de toute la salle, est partagée par une très grande majorité de Déodatiens qui ne veulent pas payer, seuls, les conséquences de cette politique inexcusable.

 

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN

29/08/2014

Union Pour Saint-Dié avait-elle raison ? (Synthèse du rapport de la CRC)

Union Pour Saint-Dié avait-elle raison ?

Avions-nous raison quand nous dénoncions des impôts trop élevés qui aggravent le déclin démographique de notre commune ?

Avions-nous raison quand, dès 2010, nous avons mis en garde les Déodatiens contre le montage financier désastreux d’Aquanova America ?

Avions-nous raison quand nous avons sonné l’alarme, à plusieurs reprises, concernant l’état des finances communales ?

Avions-nous raison quand nous déplorions une politique non durable de vente du patrimoine ?

Avions-nous raison quand nous avons proposé de diminuer fortement les charges de la municipalité ?

 

A toutes ces questions, le nouveau rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) répond par l’affirmative. Public depuis le conseil municipal du 29 août, il sera bientôt accessible en ligne et nous aurons l’occasion d’en reparler sur ce blog.

En attendant, en voici déjà la synthèse, consultable en 4e page du rapport (il s’agit du texte intégral : nous n’avons fait que souligner quelques expressions en gras).

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Synthèse

crc,rapport,aquanova america,impôts,finances,union pour saint-dié

La commune de Saint-Dié-des-Vosges, au cœur du massif vosgien, est située dans la vallée de la Meurthe. Comptant au 1er janvier 2010 une population de près de 23 000 habitants, le territoire de Saint-Dié-des-Vosges est en décroissance démographique et sa population amorce un vieillissement plus rapide que dans le reste du département des Vosges.

La commune a notifié début 2012 un contrat de partenariat d’un montant de 18 M€ pour la construction du centre aqualudique. Le déroulement de la procédure du contrat de partenariat pour la réalisation du centre Aqualudique Aqua Nova America traduit cependant une ingénierie contractuelle et financière imparfaitement maîtrisée. Les informations incomplètes présentées au conseil municipal tout au long de la procédure et la modification des hypothèses initiales n’ont pas permis à l’assemblée délibérante de se prononcer en toute transparence. De plus, les difficultés de conclusion du contrat de partenariat ont conduit à perdre dès avant la signature le gain escompté de neuf mois par rapport à une procédure de maîtrise d’ouvrage directe.

En dépit d’une hausse de la fiscalité et d’une politique de cession d’actifs menées en 2011 et 2012, la situation financière reste précaire et les indicateurs défavorables pour la commune. En 2011 la capacité d’autofinancement nette par habitant du budget principal est inférieure de moitié à la moyenne des communes de la strate et la dette par habitant une fois et demi supérieure à la moyenne des communes de la strate.

La commune a conservé la charge d’une partie de l’accueil de la petite enfance en ne transférant à son CCAS que la charge de la Maison de l’enfance. Il s’ensuit une difficulté d’en évaluer les coûts dans un contexte socio-économique difficile. La commune devra réexaminer le cadre juridique dans lequel s’exerce la politique de la petite enfance pour permettre aux instances délibératives de fonder leurs décisions sur une évaluation précise de son coût.

La construction du centre aqualudique par la voie du contrat de partenariat pèsera lourdement sur les finances communales. Le choix par la commune, s’il ne manque pas d’ambition, se révèle onéreux sur une période de 25 ans. La commune devra assumer une charge nette annuelle d’environ 0,9 M€, alors que la capacité d’autofinancement (CAF) nette moyenne sur la période 2007 à 2010 est de 0,4 M €. Si en 2011, des cessions d’actifs ont permis de retrouver un niveau plus élevé de la CAF nette, les perspectives de cession d’actifs sont désormais limitées et la commune de Saint-Dié-des-Vosges ne pourra plus compter sur cette variable d’ajustement. Elle doit dès à présent entamer une politique drastique de maîtrise de ses charges.

20/12/2013

Un "audit" indépendant et fiable ?

Ce soir, avant l'important vote du budget, un "rapport d'analyse" sur les finances de la ville sera présenté aux membres du conseil municipal.

Portant sur la période 2001-2013, il a été réalisé par l'association Forum. Pourquoi faire appel à cette structure, alors que tous les chiffres et les comparatifs concernant les villes de même taille sont à la disposition des services municipaux, notamment grâce aux données publiées sur Internet par Bercy ?

Réponse en page 2 : "afin de garantir l'objectivité de cet audit", en ayant recours à un organisme "totalement indépendant des enjeux politiques" (extrait ci-dessous).

finances,audit,rapport,forum,budget

Pour s'assurer de cette "totale" indépendance, il suffit de se rendre sur le site de Forum pour découvrir que, parmi les membres de son conseil d'orientation et de son conseil de développement, on retrouve ... Christian Pierret, qui n'est pas mentionné en tant que président de la FVM mais bien en tant qu' "ancien ministre, avocat associé, August & Debouzy".

finances,audit,rapport,forum,budget

De plus, le rapport ne prend étrangement en compte que les budgets principaux et écarte d'emblée tous les budgets annexes (eau, assainissement, ordures ...) ainsi que les dépenses liées à la piscine Aquanova, ce qui fausse complètement l'analyse (extrait ci-dessous).

finances,audit,rapport,forum,budget

Outre ces doutes quant à la fiabilité et à l'impartialité du rapport, on constate que celui-ci est truffé d'erreurs qui auraient pu être évitées grâce à une simple relecture.

Un exemple :

finances,audit,rapport,forum,budget

Petit problème mathématique : en se basant sur les chiffres ci-dessus, combien y a-t-il de millions d'habitants à Saint-Dié ?

Bien entendu, il s'agit d'une légère erreur de trois zéros : il fallait lire "652 000" au lieu de "652 millions".

 

Toutefois, en corrigeant ces erreurs évidentes et en relisant attentivement ce rapport entre les lignes et d'un œil critique, on peut y décrypter quelques informations intéressantes. Nous vous en ferons part dans les prochains jours.

01/12/2013

Notre action au service des Déodatiens (tribune des élus du groupe Union Pour Saint-Dié dans le mensuel municipal de décembre 2013)

notre saint-dié-des-vosges,tribune,rapport,code,intercommunalité,communauté d'agglomération,grande déodatie,bâtiment alsace,pré fleuri,bus,union pour saint-dié

Notre action au service des Déodatiens

Le mois dernier, nous avons évoqué les 107 280 euros versés par la ville, pour la seule année 2012, à une société bordelaise de « conseil en développement économique ». A force de persévérance, nous avons enfin obtenu la communication du rapport de cette agence. A défaut d’apporter des remèdes miracles au fléau du chômage en Déodatie, ce coûteux document confirme (malgré lui) ce que nous avons toujours pensé et dit : on peut faire des économies rien qu’en écoutant les Déodatiens et leurs représentants.

Un exemple : l’intercommunalité.

En page 143 de ce rapport, l’agence assimile le tardif projet « a minima » de la majorité sortante à un « minimum » auquel « il ne faudrait pas s’arrêter » et prône une « deuxième étape : une communauté d’agglomération fondée sur l’axe de développement de la Meurthe. L’objectif est d’atteindre le seuil de 50 000 habitants, par un élargissement à des intercommunalités existantes dans l’intégralité de leur périmètre actuel. Cette hypothèse reprend une proposition émise par M. Vincent ».

En acceptant de prendre en compte ce que nous proposons depuis 2011, la majorité sortante aurait ainsi évité de faire perdre du temps et de l’argent aux habitants de la Déodatie.

Nous avons en effet pour objectif de défendre les intérêts de nos concitoyens et d’améliorer leurs conditions de vie, aussi bien dans la future Grande Déodatie que dans le cadre quotidien de leur quartier. Nous avons ainsi obtenu le rétablissement de l’arrêt de bus du bâtiment Alsace et nous poursuivrons nos démarches en faveur de celui du Pré Fleuri.

Ce ne sont là que quelques exemples de toutes les propositions et actions constructives motivées par notre volonté, plus forte que jamais, de mettre notre expérience et notre travail d’élus de terrain au service des Déodatiens.

Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER, Francine WALTER, Jean-Louis BOURDON, Sébastien ROCHOTTE et Serge VINCENT

07/10/2013

Ce que devient l'argent des impôts des Déodatiens (suite)

Dans un document diffusé en mai dernier, nous vous signalions plusieurs dépenses municipales qui nous semblent exagérées voire injustifiées.

Parmi celles-ci, des "missions conseil promotion touristique", réalisées en 2012 par la société de communication Euro RSCG C&O, pour un montant total de 35.880 euros.

Cet "investissement" est d'autant plus étonnant que, lors du dernier conseil municipal, un adjoint avait défendu son étrange politique touristique (fermeture et vente du camping municipal, vente et fermeture de Saint-Dié-plage ...) en faisant état de ses compétences professionnelles dans ce domaine.

L'expertise de cet adjoint aurait-elle été jugée insuffisante par le maire sortant ?

Quant au service communication de la ville, n'était-il pas le plus qualifié pour imaginer de nouveaux moyens de promotion ?

Toujours est-il que le maire sortant a préféré s'adresser à la célèbre agence de communication connue pour avoir "coaché", entre autres, DSK et Jérôme Cahuzac.

Nous avons donc demandé que le fruit des travaux d'Euro RSCG nous soit communiqué.

Le voici :

Rapport Euro RSCG Saint-Dié.jpg

(cliquez sur l'image ci-dessus pour ouvrir le rapport en pdf)

Sur les 102 pages de ce rapport très "aéré", il y en a 6 ou 7 concernant directement Saint-Dié. Les autres pages survolent quelques exemples - à peine commentés - de publicités de collectivités. Quant aux conclusions du rapport, que vous pourrez lire sans perdre trop de temps, elles se passent de commentaire ...

Après ce rapport à 35.880 euros, nous aurions souhaité vous présenter le résultat des travaux de l'agence bordelaise CODE (Conseil pour le Développement Économique), dont les services ont été facturés 107.280 euros à la ville.

Or, à l'heure actuelle, personne n'a pu nous transmettre les rapports rédigés par ce prestataire.

A suivre ?

Serge Vincent et l'équipe d'Union Pour Saint-Dié

14/10/2011

Tribune du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS) dans L'Echo des Vosges du 07/10/11

Mourir intoxiqués ?

dette,endettement,dexia,emprunts toxiques,rapport,crcDans un article intitulé « Votre commune est-elle infectée par un emprunt toxique ? », le journal Libération  nous informe que Saint-Dié est concernée par ces financements hasardeux. Ce quotidien s’est procuré « un fichier confidentiel de la banque Dexia Crédit Local » qui évalue le montant total des emprunts dangereux pour notre ville à 19 656 000 euros et les surcoûts à payer par les contribuables déodatiens à 3 582 000 euros.

La quasi-totalité de ces emprunts, dont la vente est aujourd’hui « prohibée » (selon le journal Le Monde) a été souscrite le 1er mai 2008, soit quelques jours après les dernières élections municipales…

Libération conclut son analyse par des termes très inquiétants : « L’addition pourrait encore grimper avec des prêts qui courent jusqu’en 2025 ou 2030 [2032 pour notre ville], ces emprunts toxiques n’ont pas fini de pourrir la vie des collectivités [et] des contribuables, sur qui pèse une double menace : l’augmentation des impôts locaux et un déficit de services publics ».

Et pourtant, jusqu’au dernier conseil municipal, C. Pierret a toujours soutenu que notre commune n’était pas concernée par ces « emprunts toxiques » !

Au lieu d’insulter le journal Libération en le traitant de « torchon », nous proposons au maire de Saint-Dié de s’inspirer de l’exemple de son collègue de Rosny-sur-Seine, qui a déposé une plainte avec constitution de partie civile contre Dexia Crédit Local devant le tribunal de grande instance pour des faits « d’escroquerie en bande organisée » et « tromperie ».

Illustration : Capture d'écran du site de Libération.

 

C. Pierret, au-dessus des lois ?

Lors du conseil municipal du 23 septembre, C. Pierret a proposé le vote d’un avenant à la convention qui lie la ville à la société « Bus-Est ». Cette délibération était nécessaire pour la mise en application de certains horaires de bus desservant plusieurs quartiers.

On pouvait alors penser que ces modifications seraient effectives à l’issue du vote des élus. Mais à Saint-Dié, on ne procède pas comme dans les autres villes : les nouveaux horaires ont été appliqués dès le 5 septembre soit 18 jours avant le vote du conseil.

La loi est souvent mise à mal à Saint-Dié. Dans un rapport de juin 2008, la Chambre Régionale des Comptes épinglait déjà le maire : « il ressort également que la signature de l’acte d’engagement est parfois antérieure à la dite délibération autorisant la dite signature… Ces anomalies résultent principalement du nombre peu élevé de réunions du conseil municipal ».

Tout cela est-il bien légal ?

Les conseillers municipaux UPS : Ramata Ba, Catherine Saint-Dizier, Francine Walter, Jean-Louis Bourdon, Sébastien Rochotte et Serge Vincent.

05/07/2011

Tribune du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS) dans L'Echo des Vosges du 01/07/11

Le Bilan à mi-mandat (suite)

Ce titre est d’ailleurs à lui seul une contrevérité. Comment peut-on utiliser ce mot « bilan » qui signifie « évaluation que l’on fait après une opération », pour un dossier composé en grande partie d’images virtuelles et « de nombreux plans ou esquisses d’architecte » (p. 2) ?

Mais il est vrai que le véritable bilan de cette période 2008/2011 est si peu convaincant que C. Pierret tente de l’enjoliver !

Or, en toute objectivité, nous aurions notamment espéré connaître les corrections et améliorations apportées en réponse aux 69 « recommandations » de la Chambre Régionale des Comptes (CRC). Ce rapport remis au maire en juin 2008 était pourtant un sévère avertissement auquel ce dernier aurait dû porter une attention prioritaire.

Rappelons quelques termes utilisés par la CRC :

- Finances : « la dette […] demeure élevée » ; « importante cession d’actifs (7 071 850 €) »

- Présentation des comptes : « imputations budgétaires peu rigoureuses » ; « les pièces justificatives n’ont pu être retrouvées » ; « actif fictif » ; « Comptabiliser correctement » certaines dépenses ou recettes (le terme « correctement » est répété 8 fois),

- Restauration scolaire : « eu égard à l’ampleur du coût exceptionnellement élevé du service, il semble utile de vérifier que le dispositif actuel est équitable » ; « A titre indicatif, le prix moyen hors taxe du repas livré à l’extérieur s’élevait à 3,24 € contre 8,22 pour la commune. »

- Investissements : « les taux d’exécution sont assez faibles »

- Subventions aux associations : « sont en diminution [...] 1 373 999,22 € en 2006 contre 1 894 151,75 € en 2001. »

Mais, comme à nos questions posées sur le budget 2011, C. Pierret fait la sourde oreille sans apporter le moindre début de réponse aux critiques de la CRC.

 

Paris-plag…iat ?

Lors de la présentation du guide des activités estivales déodatiennes, « Saint-Di-été », le directeur de la communication ose accuser Bertrand Delanoë de plag…iat. Il affirme avec aplomb que « Saint-Dié Plage » a été créée «  bien avant Paris. En fait Delanoë nous a piqué l’idée, mais on la lui prête de bon cœur ». [Source : site radio Cocktail F.M daté du 21 juin]

Petit rappel des faits : Paris Plages a été organisée pour la première fois en 2002, alors que sa déclinaison déodatienne ne date que de 2006.

Le communicant en chef de la mairie s’est cependant bien gardé de pousser trop loin la comparaison. En effet, à ce jour, les berges de Seine appartiennent toujours à la ville de Paris, alors que le terrain de Saint-Dié Plage a été vendu à un acheteur privé inconnu !

 

Des arguments qui tombent à l’eau

Absents à la conférence-débat que nous avons coorganisée avec l’association « Demain pour Saint-Dié » le 7 juin dernier sur le thème de l’eau, C. Pierret et son adjointe J. Fresse ont tenté, après coup, d’opposer quelques pâles arguments au constat que nous avons fait sur son coût exorbitant à Saint-Dié et à notre volonté de revenir à une gestion en régie municipale.

Ils prétendent tout d’abord que le « fermier » (Suez-Lyonnaise des Eaux) a réalisé des « investissements énormes » pour éliminer les « branchements au plomb » et pour corriger « l’acidité naturelle de l’eau par l’apport de neutralite ». Pour ce qui est du plomb, « serpent de mer », cher à J. Fresse, cela fait plusieurs années que l’on nous annonce la mise en conformité du réseau (pourtant, il existe encore près de 1000 branchements en plomb). Quant à la neutralite, c’est la ville de Saint-Dié (donc le contribuable) qui paie la note, contrairement à ce qui se passe dans la plupart des autres communes (ex : Corcieux), où ces frais sont pris en charge par le délégataire.

C. Pierret et son adjointe soulignent ensuite que la ville de Saint-Dié est soumise à des « normes européennes, très strictes ». Les communes qui ont été comparées à Saint-Dié (Anglet, Toulouse, Libourne …) seraient-elles donc des principautés étrangères à l’Union européenne et à ses normes ?

Pour conclure cette défense laborieuse, C. Pierret prophétise la future hausse des tarifs de l’eau dans les communes qui ont renégocié leurs contrats de délégation ou qui sont revenues en régie municipale. Or, c’est exactement le contraire qui se produit dans ces villes.

Afin de justifier sa décision de prolonger de huit ans (jusqu’en 2023, au lieu de 2015) le contrat qui nous lie à la Lyonnaise, C. Pierret devra donc trouver des arguments plus convaincants.

 

Les conseillers municipaux UPS.

Consultez notre blog : http://unionpoursaintdie.fr

28/11/2010

Article dans Vosges Matin (28/11/10)

Endettement.jpg

17:12 Publié dans UPS : Revue de presse | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : endettement, comptes administratifs, crc, rapport | | |  Facebook

01/08/2008

Le rapport de la CRC sur la gestion de Saint-Dié par Christian Pierret

Un rappel utile pour commencer : quelques assertions sur la gestion de la ville par Christian Pierret, lues dans les pages « bilan » du site de campagne du maire sortant :

lu sur le site du candidat pierret.jpg

[Source : http://www.sddv2008.christianpierret.net/bilan.html]

 

 

Qu’en est-il réellement ?

 

Avant toute chose, nous tenons à préciser que tout ce qui suit est extrait d’un rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC). La CRC est une juridiction financière composée de magistrats impartiaux chargés de veiller à la régularité, à la qualité et à la probité des gestions publiques locales.

Ce qui suit n’est donc pas une appréciation subjective de la part d’élus de l’opposition. Nous n’avons rien rajouté à ces extraits. Nous nous sommes contentés d’en souligner (en rouge) les passages les plus importants. Ecrits sur un fond de couleur différente, nos commentaires ne peuvent quant à eux être confondus avec les passages du document original.

Vous pourrez d’ailleurs vérifier par vous-même l’authenticité des extraits cités  – et en tirer vos propres conclusions - en allant consulter l’ensemble du dossier, mis en ligne sur le site de la CRC : http://www.ccomptes.fr/fr/CRC16/documents/ROD/LOR200827.pdf

 

Une gestion peu rigoureuse et présentant des incohérences

 

 

p24.jpg

 

[p. 24 du rapport de la CRC - cliquez sur l'extrait pour le voir en plus grand format]

 

p23I.jpg

 

[p. 23 du rapport]

 

 

p24II.jpg[p. 24 – suite -]

 

Sur quel « accord » se base la réponse de l’ordonnateur (le maire) ?

 

 

 

Une pression fiscale plus élevée et des services plus chers que dans les communes comparables

 

Pendant la campagne des municipales et lors des derniers conseils municipaux, le maire a toujours insisté sur le fait que les taxes et les impôts locaux n’étaient pas plus élevés qu’ailleurs.

Qu’en est-il vraiment ?

p33 tx.jpg[p. 33]
ANNEXE 22 Comparaison tx.jpg[Annexe 22]
p34 Pression fiscale.jpg[p. 34]

 

A une exception près, les taux communaux sont donc supérieurs aux taux nationaux.

La « pression fiscale » est bien plus élevée à Saint-Dié que dans les villes de la même strate.

 

Quant à l’augmentation des taxes sur l’assainissement et sur l’eau, elle est manifeste :

p38 augm de l'assainissement.jpg

[p. 38]

 

La taxe d’assainissement a donc subi une augmentation de 121 % en 5 ans !

p39 augm eau.jpg[p. 39]

 

La taxe sur l’eau a donc subi une augmentation de 89 % en 5 ans !

 

 

 

Une dette lourde et négligée

 

 

p. 36 dette.jpg

[p. 36]

 

Le poids de la dette, qui transparaît dans l’encours par habitant, est non seulement plus élevé que dans les communes comparables, mais en plus le désendettement est pour le moins pris à la légère : 213 100 € par an sur une dette de 41 429 385 €, cela fait ... 194 ans pour rembourser notre dette !

 

 

 

Un contrôle fiscal en 2005 ?

 

p27 contrôle fiscal.jpg
[p. 27]
Un contrôle fiscal au sujet duquel le maire s’est bien gardé de trop communiquer ...

 

 

Gestion des ressources humaines : manque de rigueur, non respect du code du travail et longues durées de non titularisation

 

p42 gestions rh.jpg[p. 42]
p45 gestion rh.jpg[p. 45]
p46 non titulaires.jpg[p. 46]

Une gestion du personnel qui paraît ainsi peu en accord avec les principes sociaux affichés par le maire ...

 

 

 

Une « délégation totale » au maire pour le moins problématique

 

p36 délégation au maire.jpg
[p 36]

Nous avons déjà eu l’occasion de dénoncer ce type de « délégation totale » (voir Déo... et Débats n° 1, juin 2008), qui donne trop de pouvoir de décision au maire aux dépens des avis des adjoints ou des conseillers municipaux.

 

Une telle délégation, d’ailleurs réitérée lors du conseil municipal du 31 mars dernier, peut entraîner ce genre de dérives préoccupantes :

p72 signature.jpg[p. 72]

 Des marchés ont donc été conclus par la maire ... avant le vote du conseil municipal !

 

 

Manque de lisibilité, références obsolètes, coûts anormalement élevés : une maîtrise bien trop légère des Délégations de Service Public (DSP)

 

Les DSP recouvrent l’ensemble des services publics qui ont été affermés (confiés), par contrat, à des entreprises privées.

La gestion de ces délégations paraît pour le moins « légère », s’appuyant notamment sur des conditions peu lisibles et des références obsolètes, et s’avère peu satisfaisante quant aux tarifs pratiqués.

p56 gestion des dsp.jpg[p. 56]

 

p60 psddo obsolète.jpg[p. 60]
p63 coût comparatif eau.jpg[p. 63]

 

Pour ce qui est de la restauration scolaire et municipale (pp. 64 à 66 du rapport), la CRC pointe un écart important et difficilement justifiable entre le prix payé par les Déodatiens et celui des repas livrés à l’extérieur :

P66 restauration scolaire.jpg[p. 66]

Autre sujet d’inquiétude quant à la gestion des contrats avec les délégataires : l’avance de 1 957 443, 37 € consentie par la Lyonnaise des Eaux et remboursable jusqu’en 2022.

 

Lisez plutôt :

p64 rôle du délégataire.jpg[p. 64]

 

 

 

Une certaine négligence dans la réception des travaux

 

P79 réception tvx.jpg[p. 79]
P80 pv réception.jpg[p. 80]

 

 

 

A l’ensemble de ces remarques, le maire répond en mettant en avant une régularisation ou une amélioration en 2008 ...

 

 

 UPS