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10/10/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 24/07/15 (III)

(Suite et fin du point 5 : Présentation des rapports de délégations de service public pour l'année 2014)

6 - Eau et assainissement - Lyonnaise des Eaux (Suez) : Le contrat se termine en 2023. Selon la tarification actuelle, qualifiée à tort « d’éco-solidaire », ce sont les 30 premiers m3 qui sont les plus chers. Ce qui est l’inverse de ce qui se fait dans les communes qui ont mis en place une tarification sociale. Ces 30 premiers m3 sont pourtant de l’eau « vitale ». Résultat : le prix de référence du m3 (correspondant à une consommation de 120 par an, qui sert de comparaison entre les communes) est de 4,73 €. Par contre, pour les personnes ayant une consommation de moins de 30 m3, le prix est supérieur à 6 €.

On notera avec étonnement que malgré ce prix de l’eau très élevé, les pertes cumulées pour la Lyonnaise des Eaux sont de 3 millions € pour l’eau et de plus de 5,6 millions € pour l’assainissement, données qui ont déconcerté les membres de la commissions des services publics de fin juin.

D’autre part, le rendement du réseau de distribution (il s'agit d’eau déjà traitée) est en baisse avec un taux de fuites de près de 20 %.

Malgré le prix élevé du mètre cube payé par les usagers, la ville a, en plus, pris à sa charge d’importants travaux en 2014 : 497 000 € pour l’eau et 270 000€ pour l’assainissement, soit un total de 767 000 € !

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Intervention de Michel Cacclin (UPS) : il fait remarquer l’importance des fuites sur le réseau, alors que le prestataire vante les investissements réalisés. Il relève dans le rapport financier des lignes concernant des m3 gratuits et des m3 communaux et s’interroge sur leur origine. Il note aussi que les travaux réalisés pour remplacer la neutralite (calcaire marin des Iles des Glénans) ont été à la charge de la ville, ce qui n’est pas le cas pour d’autres commues ayant le même délégataire que celui de Saint-Dié.

L’adjoint aux travaux précise que les m3 gratuits concernent le payement, par la ville, de la facture de certaines personnes en grande difficulté financière.

Pour les m3 communaux, cela correspond en partie à certaines fontaines de la ville branchées sur le réseau. Elles fonctionnent maintenant en circuit fermé (exemple : fontaine de la Place du Point du Jour).

Intervention de Christine Urbès (UPS) : Union pour Saint-Dié demande depuis de nombreuses années une baisse du prix de l’eau. 

Nous avions soulevé fin 2014 la possibilité de déposer un dossier de candidature dans le cadre de la loi Brottes du 15 avril 2013 permettant l’étude d’une tarification sociale de l’eau sur une période de 5 ans.

La majorité en place a choisi de ne pas déposer de dossier.

En revanche la communauté urbaine du Grand Nancy et 3 autres collectivités de Meurthe-et-Moselle ont choisi de s’engager dans cette tarification ainsi que 14 autres collectivités en France.

Inutile de rappeler la situation sociale très dure de notre ville et les tarifs de l’eau insupportables pour de nombreux Déodatiens (+6.3% d’impayés en 2014), pour comprendre que l’étude de cette tarification sociale autorisée par la loi Brottes aurait été essentielle dans la négociation avec la Lyonnaise des Eaux.

Le maire répond qu’il y a la possibilité de décider d’une baisse qui porterait sur les premiers m3.

 

7 – OGF – Service cinéraire : Pas de remarques.

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6. Questions écrites

Une seule question écrite a été déposée pour cette séance. Il s'agit d'une question de Ramata Ba (UPS).

Remarque préliminaire d’UPS : depuis le début de la mandature, le maire lit les questions écrites des élus, contrairement à ce qui se passait précédemment.

UPS fait remarquer que cela ne correspond à ce que prévoit le Code général des Collectivités Territoriales et à ce que dit la jurisprudence. UPS demande donc que les élus puissent lire leurs questions.

En effet, comme le rappelle le Journal des Maires (janvier 2015, p.17), « Un règlement intérieur ne peut imposer que la question soit lue par le maire ou un adjoint plutôt que l’auteur. De plus, le juge a eu l’occasion de rappeler que toute "mise en commun" du droit à la parole en cours de séance est irrégulière » (réponse du Ministre de l'Intérieur, M. Hortefeux, à une question d'un sénateur, 2010).

Question écrite de Ramata Ba (UPS) : 

« Monsieur le Maire,

Pouvez-vous nous indiquer où en est le projet de l’ex-Banque de France ?

Merci de votre réponse. »

Le maire répond qu’il s’agit d’un projet privé et que le paiement respecte globalement les échéances fixées.  On notera que celle du 7 juillet est en attente (alors que le conseil a lieu de 24 juillet) et que le dernier versement est prévu pour le 15 décembre 2015. La ville « dialogue » avec l’acquéreur concernant les « Bijoux de Braque ». Il est prévu d'aménager à l’étage des logements de grand standing. Des négociations sont en cours sur une clause de l’acte de vente qui prévoyait de murer une propriété voisine et d’en « expulser la locataire ».

(Illustration : CC-BY-SA Marlon Felippe pour Commons, 2008)

02/05/2015

Conseils citoyens, prix de l'eau... Tribune des élus d'Union Pour Saint-Dié (mai 2015)

Démocratie locale : la majorité des citoyens et des quartiers « oubliée »

Afin de permettre aux Déodatiens de faire entendre leurs attentes et leurs doléances, nous maintenons notre proposition d’instaurer un conseil citoyen dans chaque quartier de notre commune.

Contrainte par une nouvelle loi de créer de telles instances dans les quartiers de Kellermann et de Saint-Roch – L’Orme, déclarés prioritaires par le gouvernement, la municipalité aurait pu en profiter pour étendre ce dispositif aux autres quartiers de Saint-Dié.

Les habitants de La Bolle, Foucharupt, La Vigne-Henry, Robache, Marzelay, le Centre-Ville…etc. méritent également d’être consultés et entendus.

Or, le maire et ses colistiers sont plus que timides à l’égard de la démocratie participative. Nous les encourageons donc à surmonter leurs réticences et à faire preuve de volontarisme en accordant les mêmes droits à tous.

Les citoyens ne sont pas que de simples électeurs que l’on convoque tous les six ans pour signer des « chèques en blanc » à des représentants.

Il faut les associer aux grandes décisions, surtout quand celles-ci impliquent des situations ou des propositions qui n’ont pas été débattues lors de l’élection municipale.

 

Baisser le prix de l’eau, une priorité

Dans de nombreuses villes, les tarifs de l’eau sont en forte diminution, notamment grâce à l'intercommunalité, qui fédère les efforts des communes pour obtenir des baisses substantielles face aux opérateurs privés.

Pourquoi pas à Saint-Dié ?

Outre les prix élevés, la tarification actuelle de l’eau y est injuste. En effet, les premiers mètres cubes consommés par une famille sont plus chers que les suivants.

Nous regrettons que la municipalité, indépendamment de tout changement de gestion, n’ait pas transmis au préfet la candidature de notre ville à un nouveau dispositif (loi du 15/04/2013) qui permettait une tarification plus juste, avec une forte baisse du prix des 75 premiers mètres cubes, soit l’eau « essentielle » (consommation, cuisson et hygiène).

Une autre piste existe : les résultats des comptes administratifs 2014 de l’eau et de l’assainissement (et les décisions modificatives s’y rattachant) font apparaitre un excédent de plus de 500 000 euros ! Cet excédent n’est ni nouveau ni ponctuel : nous proposons de le redistribuer en partie aux usagers sous forme d’une diminution des taxes communales.

Ainsi nous redonnerons du pouvoir d’achat aux Déodatiens.

 

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN

01/12/2014

Pas d'avenir sans attractivité... Tribune des élus d'Union Pour Saint-Dié (décembre 2014)

Pour des tarifs plus justes

Contrairement aux dires des différents porte-paroles de la Lyonnaise des Eaux, il n’y a pas de tarification sociale (ou écosociale) de l’eau à Saint-Dié car seule la tranche des 120 m3 avait été légèrement diminuée, tandis que les premiers mètres cubes restent excessivement chers (plus de 6 euros). L’ancien maire et la Lyonnaise avaient ciblé la tranche des 120 m3 car c’est elle qui sert de référence dans les comparatifs.

S’il veut améliorer le pouvoir d’achat des Déodatiens, le nouveau maire a aujourd’hui les cartes en main pour préparer une autre gestion de l’eau, sans écarter l’idée d’une régie municipale. Celle-ci pourrait s’avérer moins coûteuse (car il n’y a pas d’actionnaire à rémunérer) et constituerait de toute manière un moyen de pression efficace sur les offres des prestataires privés, afin d’obtenir un véritable choix. Actuellement, le maire ne souhaite discuter qu’avec la Lyonnaise, ce qui place celle-ci en position de force… Nous l’encourageons donc à adopter sans tarder une stratégie plus profitable à l’intérêt général.

En attendant, indépendamment de tout changement de gestion, il reste quelques semaines (jusqu’au 31 décembre 2014) pour transmettre au préfet la candidature de notre ville à un nouveau dispositif. Prévu par la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013, il permet la mise en place d’une tarification plus juste, avec une forte baisse du prix des 75 premiers mètres cubes, soit l’eau « essentielle » (consommation, cuisson et hygiène).

Or, au moment où nous écrivons ces lignes (que nous devons envoyer en mairie au plus tard le 20 novembre), le dossier de Saint-Dié n’a pas encore été déposé...

 

Pas d’avenir sans attractivité

Le nombre de contribuables risque de continuer à diminuer en raison des départs dus à des impôts locaux trop lourds : nombreux sont les biens immobiliers à vendre ou à louer qui ne trouvent toujours pas preneur, même bradés. Par conséquent, le maire a envoyé un signal contreproductif en commandant un rapport privé n’excluant pas un alourdissement supplémentaire de ces impôts après 2015.

Il faut au contraire restaurer l’attractivité de notre ville en allégeant significativement cette charge, afin d’encourager un retour des familles des classes moyennes et de rétablir ainsi la confiance en l’avenir.

Cela passe aussi par le maintien de services publics aujourd’hui menacés par des politiques d’austérité que les décideurs appliquent volontiers aux « simples » citoyens mais rarement à eux-mêmes. Ne négligeons pas non plus le personnel communal, qui mérite d’être rémunéré à sa juste valeur et formé pour continuer à faire face aux besoins de notre ville. Enfin, n’oublions pas les jeunes actifs ou les entrepreneurs, qui ne viendront pas s’installer ou investir si notre contexte fiscal et social se détériore.

Pour assainir les finances, des économies restent bien entendu à accomplir, mais pas sur le dos des Déodatiennes et des Déodatiens qui contribuent à la vie de notre cité.

 

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN

16/09/2014

Saint-Dié dans "On n'est plus des pigeons"

Pour un sujet consacré à l'eau, une séquence du magazine de France 4 a été tournée cet été à Saint-Dié.

L'émission sera rediffusée samedi à 19h15.

08/06/2014

Conférence-débat sur l'eau avec Jean-Luc Touly, mercredi 11 juin à 20h à L'Entracte II

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(Cliquez sur l'image ci-dessus pour accéder à l'article sur le site saintdieinfo.fr)

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19/06/2013

Revue de Presse : L'Echo des Vosges du 13/06

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(Cliquez sur les vignettes ci-dessous pour agrandir l'article)

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10/01/2013

Tribune du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS) dans L'Echo des Vosges du 3 janvier

Conseil municipal du 21 décembre (2ème partie)

Présenté lors de ce conseil, le rapport annuel du maire sur le prix et la qualité de l’eau confirme que, pour une consommation référentielle de 120 m3,  notre facture a augmenté de 6,17% entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2012 (3 fois plus que l’inflation). Cette forte hausse a pour conséquence de porter le prix du mètre cube à 5,28 euros, soit l’un des plus élevés de France. En effet, selon une récente étude de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), le prix moyen du mètre cube est de 3,62 euros.

Toutefois, à l’approche des élections municipales, C. Pierret juge « opportun » de modifier le mode de facturation de l’eau tout en refusant notre proposition d’appliquer une tarification écosolidaire entièrement progressive comme cela est déjà le cas dans de nombreuses villes françaises.

Pourtant, notre proposition est une démarche sociale et environnementale permettant à chacun l’accès à l’eau, tout en préservant la ressource. Ainsi, les premiers mètres cubes seraient presque gratuits puis le prix augmenterait en fonction de la consommation. En clair, nous voulons que le prix de l’eau vitale (alimentaire, sanitaire…) ne soit pas le même que celui de l’eau utilisée pour ses loisirs.  

Or, C. Pierret a décidé que les 30 premiers mètres cubes consommés par une famille (et non par une personne) seront plus chers que les suivants. C’est une décision profondément injuste : moins on consomme, plus c’est cher. De plus, elle n’aidera pas les Déodatiens qui ont de grandes difficultés à régler leur facture (+87% d’impayés en un an).

C. Pierret a donc très mal négocié avec la Lyonnaise des Eaux. D’ailleurs, Le Canard Enchaîné du 29 août constatait que si « de nombreux élus engagent un bras de fer avec les marchands de flotte », « d’autres préfèrent se laisser câliner par ces compagnies ».

Pourtant, C. Pierret ne manquait pas d’argument. Depuis 1989, il a fait le choix de la délégation de service public (DSP) au profit de cette multinationale de l’eau. Et alors que le Conseil d’Etat a estimé en 2009 que les DSP d’une durée supérieure à 20 ans (comme à Saint-Dié) devaient être renégociées, il a repoussé le terme final de ce contrat en 2023, sans obtenir de bénéfice notoire. Cette allégeance méritait bien mieux que les quelques euros que certains Déodatiens vont économiser sur leurs prochaines factures.

Les élus du goupe UPS


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28/12/2012

L'eau à Saint-Dié : un tarif négocié dans l'intérêt des Déodatiens ?

Photo UPS (prix de l'eau).jpg

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Ci-dessous, article de Vosges Matin (du 16/12/12)

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06:32 Publié dans Eau | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : eau, tarifs, assainissement, lyonnaise des eaux, suez, dsp, remiremont, saint-dié | | |  Facebook

17/03/2010

Notre tribune dans L'Echo des Vosges du 12 mars

En France, les prix de l'eau ont baissé en 2009 ...

L'enquête annuelle de la Fédération professionnelle de l'eau devrait conclure à une baisse de 5 à 9% des tarifs moyens de l'eau en France. Cette baisse des prix s'inscrit dans le cadre de renégociations de contrats dans différentes villes de France. En effet, l'arrivée prochaine à échéance des concessions octroyées aux distributeurs permet aux élus d'exercer une pression sur les grands opérateurs, parmi lesquels figure notamment le groupe Suez - Lyonnaise des Eaux présent en Déodatie.

Une autre raison de cette baisse est le poids croissant de l'intercommunalité qui réussit à  fédérer les efforts des communes afin d'obtenir, face à ces opérateurs, des baisses substantielles de tarifs.

Le journal Le Monde donne dans une de ses récentes éditions l'exemple de plusieurs villes françaises dont les habitants ont vu leur facture d'eau réduite : -16% à Lyon, -23% à Saint-Etienne, et -30% à Nantes.

En octobre 2009, un rapport de cette même Fédération professionnelle avait indiqué que le prix moyen de l'eau était de 3,09 euros par mètre cube.


Et à Saint-Dié ...

Alors que le prix du mètre cube dépasse déjà les 4,50 euros, C. Pierret vient de faire voter en conseil municipal, malgré notre opposition, une augmentation pour 2010 de plus de 55% des taxes communales.

Face à cette dramatique décision qui pénalisera lourdement les familles les plus nombreuses et les plus démunies, nous pouvons évidemment nous poser la question du volontarisme des responsables déodatiens et de leur réticence étonnante à l'égard d'une renégociation d'un contrat qui, sous sa forme actuelle, est très défavorable à l'intérêt général.


Serge VINCENT, Francine WALTER, Jean-Louis BOURDON et Ramata BA.