Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

08/07/2016

Conseil municipal du 11/07/16 : nos questions écrites

Voici les questions écrites des élus du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS) pour le conseil municipal de lundi :

 

1/ Question de Mme Nadia ZMIRLI

Monsieur le Maire,

L’une des principales fédérations de parents d’élèves a annoncé récemment que la fermeture du collège Jules Ferry, seul collège public du centre-ville, serait envisagée dans un avenir proche.

Si cette fermeture venait à être confirmée par le Conseil départemental, quelle serait votre position ?

 

2/ Question de M. Michel CACCLIN

Monsieur le Maire,

De trop nombreux véhicules, en particulier des deux-roues, circulent avec des échappements libres ou presque, dont le bruit dépasse largement les décibels autorisés. Avec le retour des beaux jours, ces nuisances sonores deviennent de plus en plus pénibles pour les Déodatiens.

Par ailleurs, il n’est pas rare que ces véhicules bruyants effectuent des passages répétés sur certains axes, sans respecter les limitations de vitesse, plus particulièrement en « zone 30 ».

Quelles mesures comptez-vous prendre afin de mettre fin à ces nuisances qui portent atteinte à la tranquillité et à la santé de nos concitoyens ?

 

3/ Question de M. Serge VINCENT

Monsieur le Maire,

Le 27 juin dernier, Manuel VALLS, Premier ministre, et Philippe RICHERT, Président de l’Association des Régions de France et Président de la Région Grand-Est, ont cosigné l’Acte II de la plateforme État-Régions, validant notamment la création de la Taxe spéciale d’équipement régional (TSER). Celle-ci sera a priori assise sur les mêmes bases que la taxe foncière et touchera donc aussi bien les entreprises que les propriétaires.

Quelle est la position du maire de Saint-Dié sur cette nouvelle taxe qui alourdira de fait les impôts locaux payés par les Déodatiens ?

17/03/2016

Eau : une "cagnotte" à rendre aux Déodatiens

Communiqué des élus d’Union Pour Saint-Dié (UPS)

Eau : une « cagnotte » à rendre aux Déodatiens

Depuis 2013, les budgets de l’eau et de l’assainissement dégagent des excédents anormalement élevés : 372 018 euros en 2013, 424 728 euros en 2014 et 702 720 euros en 2015. Cette « cagnotte » s’est constituée sur le dos des usagers, qui ont payé leur eau trop cher.

Et que l’on ne nous raconte pas, comme en 2015, que cela devrait financer des travaux sur le réseau d’eau ! En effet, dans le compte administratif, la quasi-totalité des travaux annoncés a été purement et simplement annulée.

Cette « cagnotte » appartenant aux usagers, nous demandons sa restitution par une diminution du prix de l’eau. Cette première étape d’une amélioration du pouvoir d’achat des Déodatiens doit être poursuivie par un éventuel retour en régie ou par une renégociation du contrat.

Revendiquée depuis de nombreuses années par Union Pour Saint-Dié, la baisse du prix de l’eau est donc aussi légitime que réalisable.

12/07/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 26/06/15 (III)

taxe,taxes,fiscalité,saint-dié,saint-dié-des-vosges

9. Nouveau Contrat de Ville pour la période 2015-2020.

Signature de la convention-cadre

Saint-Dié-des-Vosges bénéficie des dispositifs de la politique de la ville depuis 1989 avec actuellement un CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale) pour 2007-2014. Les contrats de ville issus de la Loi de programmation du 21 février 2014 constituent aujourd’hui le cadre unique de mise en œuvre de la politique menée en partenariat entre l’État, les collectivités territoriales et l’ensemble des partenaires concernés en direction des quartiers défavorisés et de leurs habitants. Pour Saint-Dié, ce sont Kellermann (avec une partie de Foucharupt) et L'Orme/Saint-Roch.

L’architecture des contrats de ville 2015-2020 repose sur quatre piliers :

• la cohésion sociale

• le cadre de vie et le renouvellement urbain

• le développement économique et l’emploi

• les valeurs de la République et la citoyenneté,

et trois thématiques transversales :

• l’égalité entre les femmes et les hommes

• la lutte contre les discriminations

• la jeunesse.

Ces thèmes sont décliné sous forme de fiche actions.

Le Contrat de Ville est signé entre le Préfet de Département, le maire, les Présidents des Conseils Régional et Départemental, le Procureur de la République. Des partenaires institutionnels y sont associés : Caisse d’Allocations Familiales, bailleurs sociaux (Vosgélis et le Toit Vosgien), Caisse des Dépôts et Consignations, Service Public de l'Emploi Local, Agence Régionale de Santé, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Rectorat et FACE Vosges (Fondation Agir Contre l’Exclusion).

Remarques importantes :

- Pour Saint-Dié, la signature a été programmée pour le mardi 30 juin, soit quelques jours après le conseil municipal. Le dossier présenté par Nicolas Blosse, adjoint aux Quartiers, est donc la version finale avant sa signature par les partenaires concernés, car on imagine mal que la date de signature soit fixée, si le document n’est pas avalisé par les signataires, et en particulier l’Etat.

- Les élus du groupe UPS n’ont pas été associés à la rédaction de ce document.

Interventions de Jean-Louis Bourdon sur certains éléments du diagnostic fait dans ce dossier :

Tout d’abord, alors qu’il est dit que les quartiers concernés ont une représentation négative, il s’étonne qu’il soit écrit que l’offre privée soit « concurrencée par des logements sociaux de qualité » et indique, que pour UPS, il n’y a pas de raison que le logement social ne soit pas de qualité.

D’autre part, alors que le document fait état d’un nombre limité de médecins spécialistes sur la ville, il rappelle que l’offre des consultations spécialisée est importante au Centre Hospitalier Saint-Charles, davantage développée que dans d’autres établissements de même taille.

Enfin, suite à des demandes d’habitantes des quartiers concernés, il s’interroge sur la date d’installation des Conseils citoyens dont la mise en place avait été annoncée par la ville pour mai 2015, avec une désignation par tirage au sort parmi les citoyens volontaires.

Le maire indique que cela est prévu pour septembre, mais qu’il y a une insuffisance de candidats pour Kellermann.

Vote : adopté à l’unanimité.

______________________________________

10. Convention de participation « Santé » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges

Il s’agit de souscrire un contrat d’assurance santé et de confier au Centre de Gestion des Vosges le soin de collecter auprès de la Caisse des Dépôts les statistiques relatives à la mise en place d’une convention de participation et d’organiser une procédure de mise en concurrence.

Vote : adopté à l’unanimité.

 ______________________________________

11. Taxe communale sur l’électricité – Fixation du coefficient multiplicateur unique

Une loi du 7 décembre 2010 a établi une taxe communale sur l’électricité par rapport à un barème sur lequel les collectivités ont la possibilité de déterminer un coefficient multiplicateur. A l’époque le maire avait déjà fixé ce taux à son niveau le plus élevé autorisé, soit 8,12%, et UPS avait voté contre.

La Loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 demande de choisir de nouveaux coefficients parmi les valeurs suivantes : 0 ; 2 ; 4 ; 6 ; 8 ; 8,50.

Le maire actuel propose, comme son prédécesseur, de choisir le coefficient multiplicateur le plus élevé, soit 8,5%.

Christine Urbès fait remarquer qu’il s’agit d’une nouvelle augmentation de taxe pour les Déodatiens, dont les impôts sont déjà trop élevés et l’eau trop chère.

Elle propose de choisir le coefficient de 8%, qui ne ferait perdre à la ville que 6000 € mais serait un signal aux habitants indiquant que la fiscalité ne fait pas qu’augmenter à Saint-Dié.

(Suite du compte-rendu dans quelques jours)

Crédits photo. : Christian Amet pour commons cc-by-2.5

19/10/2014

Conférence de presse du 15 octobre (revue de presse)

Vosges Matin 2014 10 17 - Copie.JPG

Union Pour Saint-Dié détaille ses pistes pour renouer avec le moral : la baisse de la taxe d'aménagement (pour inciter à la construction), une très forte baisse du prix de l'eau et, enfin, la poursuite de la baisse de la taxe d'habitation. La "poursuite" puisque la diminution d'impôts, que les contribuables déodatiens ont pu observer "a été décidée sous la mandature précédente, en réaction à nos actions contre une surimposition qui accable depuis trop longtemps les Déodatiens." [...] " De tous les groupes aujourd'hui présents autour de la table du conseil, seul UPS a voté pour cette première étape."

Vosges Matin 2014 10 17.JPG

(Extraits et photo de Vosges Matin du 17/10/14)

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

SDIFR 2014 10 17.JPG

Les membres d’Union Pour Saint-Dié travaillent sans discontinuer afin d’apporter des solutions pour que les classes moyennes et les familles reviennent habiter à Saint-Dié-des-Vosges. Pour y parvenir, la seule solution envisageable et viable selon UPS est d’opérer une baisse significative des impôts locaux.[...]

Toujours selon le groupe d’opposition, la politique de désendettement prônée par l’actuelle majorité est impossible à mettre en œuvre à court terme, au vu du passif désastreux laissé par le précédent maire Christian Pierret, craignant de plus que David Valence contracte de nouveaux emprunts pour combler les trous. Serge Vincent et son équipe ont par ailleurs assuré être au courant depuis maintenant longtemps de la situation financière dans laquelle se trouve Saint-Dié-des-Vosges, et ce bien avant la publication du rapport de la Cour Régionale des Comptes et du futur audit privé [...]. Afin de relancer l’attractivité de la ville, permettant par extension une augmentation de la population et à terme une baisse de la dette par habitant, Union Pour Saint-Dié propose 3 mesures pour y parvenir :

  • La poursuite de la baisse de la taxe d’habitation (-5% pour 2015)

  • Une baisse de la taxe d’aménagement, pour inciter à construire (ou à s’agrandir) dans notre ville

  • Une très forte baisse du prix de l’eau, aujourd’hui l’un des plus chers de France.

Un allégement fiscal dont le financement réside selon eux dans une politique volontaire de réduction des charges de fonctionnement et du « train de vie » de la mairie, regrettant par la même occasion certaines des mesures prises [...], telles que le recrutement d’un directeur de cabinet et d’un directeur adjoint; des embauches injustifiées de personnes proches du maire; un nombre d’adjoints trop important pour la taille de la ville; des indemnités globales annuelles du maire pour ses différentes fonctions dépassant les 80.000 euros. Enfin, estimant que le redressement de la situation de la ville ne doit pas passer par un accablement des Déodatiens via d’injustes mesures d’austérité, bien qu’une certaine rigueur soit néanmoins de mise, le groupe Union Pour Saint-Dié souhaite également éviter que ne s’installe durablement un sentiment de pessimisme et de défaitisme chez les habitants.

Union_Pour_Saint_Dié_01.jpg

(Extraits et photo de l'article de saintdieinfo.fr du 16/10/14, consultable ICI)

 

A lire également : article à venir dans L’Écho des Vosges du 23 octobre.

03/03/2014

Baisse des taxes : notre proposition s'impose (tribune des élus du groupe Union Pour Saint-Dié dans le mensuel municipal de mars 2014)

ccvhm,intercommunalité,taxe,ordures

(Transcription ci-dessous)

Baisse des taxes : notre proposition s'impose

Lors du dernier conseil municipal, nous avons été le seul groupe d’opposition à voter la baisse des taux des trois taxes locales.

En tant qu’élus responsables et constructifs à l’écoute des Déodatiens, nous devions encourager ce premier pas, même s’il est encore très en-deçà de notre proposition qui cible principalement l’impôt dû par une majorité de Déodatiens : la taxe d’habitation. Nous avons en effet proposé de la diminuer de manière plus significative car, en raison de la revalorisation annuelle des bases, l’abaissement du taux de 5% voté le 20 décembre n’entraînera qu’une petite diminution de la somme due par chaque contribuable. L’essentiel reste donc à accomplir pour améliorer l’attractivité de notre ville et le pouvoir d’achat des Déodatiens.

La baisse du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères a également été votée. Or, il s’agit désormais d’une compétence de la Communauté de Communes des Vallées de la Haute Meurthe (CCVHM). Elle seule peut fixer le taux et organiser le service. Aussi, nous regrettons la diffusion, depuis quelques jours, d’un document municipal, noyé dans la publicité, annonçant des changements qui n’ont été décidés ni au conseil municipal ni en communauté de communes.

Il faut faire les choses dans l’ordre : aller à la rencontre des habitants pour prendre en compte leurs besoins, et les intégrer à la prise de décision afin d’améliorer le service dans l’intérêt de tous, sans charges supplémentaires.

Serge Vincent est d’ailleurs intervenu lors de la dernière réunion de la CCVHM, et il a été écouté avec attention par les élus des communes voisines, quand il a rappelé que l’intercommunalité doit permettre une mutualisation des charges, porteuse d’économies aussi bien pour la collectivité que pour les particuliers.

Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER, Francine WALTER, Jean-Louis BOURDON, Sébastien ROCHOTTE et Serge VINCENT

23:53 Publié dans Finances, impôts, patrimoine municipal | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : ccvhm, intercommunalité, taxe, ordures | | |  Facebook

19/09/2013

Pour l'emploi (tribune des élus du groupe Union Pour Saint-Dié dans le mensuel municipal de septembre 2013)

emploi,emplois,chômage,contribuable,taxe,taxe foncière,taxe locale sur la publicité extérieure,contribution foncière des entreprises,entreprises,fiscalité,la bolle

Pour l’emploi

Le chômage est la première préoccupation dont vous nous faites part lors de nos rencontres régulières.

Conscients des difficultés pour trouver du travail dans notre ville, vous n’êtes pas dupes de la méthode Coué pratiquée par le maire sortant qui ose affirmer : « nous créons de l’emploi ». En contact avec la réalité, vous savez que les dernières réalisations municipales (Aquanova, maison de retraite…) n’ont pas réduit le chômage car, malheureusement, très peu de Déodatiens y ont travaillé. Vous savez également que les rares emplois véritablement créés sont très loin de compenser ceux qui ont été détruits ou délocalisés.

De trop nombreuses entreprises quittent Saint-Dié ou renoncent à s’y installer.

Pourquoi ?

C’est la conséquence d’une fiscalité locale excessive.

En effet, selon les derniers comparatifs du Ministère des Finances, le taux de la taxe sur le foncier bâti, voté par les pierretistes, est supérieur de 52% à la moyenne des villes de même taille.

De plus, alors que le taux de la CFE (Contribution Foncière des Entreprises, ex-taxe professionnelle) est déjà largement plus élevé à Saint-Dié qu’ailleurs, le maire sortant a décidé d’en alourdir le montant pour de nombreux artisans, commerçants et professionnels libéraux.

Pire, pour les créateurs d’entreprises et repreneurs d’entreprises en difficulté, la durée d’exonération de cette CFE a été réduite de 5 à 3 ans.

A cela s’ajoutent d’autres taxes comme celles sur les enseignes, l’électricité et les transports, bien souvent fixées au taux maximum, sans oublier le prix exorbitant de l’eau et des ordures ménagères.

Nous proposons de rompre avec cette politique antisociale et irresponsable en baissant les impôts afin de réconcilier Saint-Dié avec le développement économique et relancer la création d’emplois.

Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER, Francine WALTER, Jean-Louis BOURDON, Sébastien ROCHOTTE et Serge VINCENT


___________________________________

 


Extrait vidéo de la conférence-débat du 14 juin à la maison de quartier de La Bolle. Serge Vincent y explique l'impact de la fiscalité locale sur l'économie et l'emploi à Saint-Dié.

Les taux cités sont ceux de l'exercice 2011. Publiés entre-temps, ceux de l'exercice 2012 confirment ce comparatif. Ils sont disponibles sur le site gouvernemental http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/.

23/03/2012

Taxe d'habitation à Saint-Dié

Taxe d'habitation mars 2012 (16 mars).jpg

04/11/2011

Tribune du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS) dans L'Echo des Vosges du 28/10/11

Scandaleux !

Depuis plusieurs mois, la crise des dettes souveraines nous interpelle sur les risques encourus par les pays dont les finances publiques sont dégradées. Trop longtemps, les hommes politiques des Etats concernés ont sous-estimé les effets d’un endettement démesuré. Aujourd’hui, nous allons payer le prix fort de l’irresponsabilité de ces élus dont la vision se limitait trop souvent à la durée de leur mandat.

Cette situation, les Déodatiens risquent également de la vivre sur le plan local, tant les décisions insensées de C. Pierret nous conduisent dans une impasse budgétaire. Et ce n’est pas la démission récente de son adjointe aux finances qui peut nous rassurer.

Dans ce contexte, où une gestion « en bon père de famille » s’impose, comment ne pas être révolté par certaines dépenses municipales comme :

- les 140 000 euros pour le transfert d’une centaine de mètres de l’office de tourisme dans des locaux réduits ;

- les 60 000 euros pour le déplacement de quelques mètres d’un jet d’eau dans la Meurthe ;

- les 24 000 euros pour le nettoyage par une société privée des véhicules du maire et de quelques directeurs de service.

Ces exemples démontrent que nous disposons de moyens financiers mais que ceux-ci sont très mal utilisés pour ne pas dire gaspillés. Notre ville a besoin de vrais gestionnaires qui sauront répondre à l’attente des Déodatiens et les protéger d’une fiscalité insupportable.


Nouvelle déception 

Lors du conseil municipal du 8 juillet 2011, l’adjoint au développement des entreprises du commerce et de l’artisanat nous a promis une zone économique regroupant les concessions automobiles déodatiennes. Malheureusement cette promesse, comme bien d’autres, restera sans doute sans effet puisqu’une grande marque française a décidé de quitter notre ville pour s’implanter dans une commune voisine.

Serait-ce encore la conséquence d’une fiscalité pierretiste dissuasive ?

Entreprise qui quitte St-Dié Octobre 2011.jpg

Ordures : un vrai service public pour baisser les impôts

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir dénonce, dans un rapport récent, la forte augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) par les collectivités et l’opacité de la gestion de ce « service public ».

D’après cette étude, la moyenne de TEOM par habitant desservi s'établit à 99 euros (données 2009). Rappelons que ce montant s’élève à 108 euros pour notre ville.

Parmi les trois causes principales de dérapages tarifaires, L'UFC-Que Choisir pointe du doigt le recours, comme à Saint-Dié, à une société privée : « en moyenne des coûts de collecte à la tonne supérieurs de 12% quand la prestation est assurée par une société privée par rapport à une organisation en régie ».

Ces observations viennent confirmer le manque de concurrence dans ce secteur où Veolia Propreté et SITA (entreprise du groupe Suez-Environnement, ex-Lyonnaise des Eaux et présente dans notre ville) se partagent l'essentiel du marché. De plus pour l’association de consommateurs, « l'insuffisance des contrôles du service par les collectivités ou EPCI laisse l'opportunité aux co-contractants de surfacturer leurs prestataires ».

Nous soutenons la proposition d'UFC Que Choisir de réaliser « une étude d'évaluation et d'optimisation de leur schéma de gestion des déchets » et demandons à C. Pierret de réunir au plus vite la commission municipale des services publics afin de lancer cette étude et de décider l'instauration d'indicateurs de performance du service de gestion des déchets.

Les conseillers municipaux UPS : Ramata Ba, Catherine Saint-Dizier, Francine Walter, Jean-Louis Bourdon, Sébastien Rochotte et Serge Vincent.

08/12/2009

TLPE (taxe locale sur la publicité extérieure) : ce qu'il en est vraiment

Ci-dessous, la fiche d'information que nous avons distribuée aux commerçants de Saint-Dié :


Les Elus de l'Opposition municipale vous informent


Madame, Monsieur,


Afin de compléter votre information sur La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), nous vous prions de trouver ci-dessous des précisions à la lettre envoyée pour le compte de M. le Maire par Mme FRESSE, adjointe déléguée.

Les trois taxes locales sur la publicité (taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, taxe sur les emplacements publicitaires fixes et taxe sur les véhicules publicitaires) sont remplacées par une taxe unique, dénommée Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.

Ce nouveau dispositif résulte de l'article 171 de la loi de modernisation de l'économie.

Contrairement aux sous-entendus du courrier que vous avez reçu de la mairie, c'est une taxe facultative : Les communes ne sont pas obligées de taxer la publicité présente sur leur territoire.

Pour l'instituer, le conseil municipal doit prendre une délibération avant le 1er juillet de l'année N pour qu'elle soit applicable l'année N+1.

Si une commune (c'est le cas de notre ville), percevant déjà en 2008 une taxe sur la publicité, ne veut pas percevoir la TLPE, elle doit délibérer pour que cette substitution ne s'effectue pas et, dans ce cas, la publicité ne fera l'objet d'aucune taxation sur le territoire communal.

En l'absence de délibération de la commune, la TLPE s'appliquera automatiquement, sur la base du tarif de référence de droit commun.

En revanche, la commune doit délibérer si, outre l'institution de la TLPE, elle souhaite calculer elle-même son tarif de référence (qui peut donc être inférieur à celui qui vous est imposé).

Voici des précisions que nous estimons utiles à votre réflexion sur cette nouvelle taxe qui risque encore de pénaliser le commerce déodatien, lequel souffre déjà d'une imposition que nous estimons démesurée.


Pour le groupe Divers-Droite

Nathalie MANDRA

Avec Françoise LEGRAND, Vincent BENOIT et Michel BOULET.


Pour le groupe Union Pour Saint-Dié (U.P.S.)

Serge VINCENT

Avec Francine WALTER, Jean- Louis BOURDON et Ramata BA.