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05/10/2013

Ce que devient l'argent des impôts des Déodatiens (à suivre ...)

Retour, avec deux nouvelles vidéos, sur la conférence-débat organisée par Union Pour Saint-Dié à Foucharupt le 3 mai dernier.

Serge Vincent y commentait certaines des dépenses de la ville (voir notre document à ce sujet, qui liste les dépenses les plus étonnantes et qui explique notre engagement de baisser la taxe d'habitation de 10%).

Dans le "Grand livre des dépenses" 2012, la partie intitulée "Contrats prest[ations] services" (pages 142 à 158) révèle le recours aux expertises de sociétés privées telles que "CODE" (Bordeaux) ou "Euro RSCG" (Paris).

Cette dernière société en communication, rebaptisée "Havas Worldwide" en 2012, est notamment connue pour les conseils en image fournis à des hommes politiques célèbres tels que DSK ou Jérôme Cahuzac.

Nous aurons prochainement l'occasion de revenir sur le résultat des 35.880 euros payés à cette société par la ville de Saint-Dié-des-Vosges ...



19/09/2013

Pour l'emploi (tribune des élus du groupe Union Pour Saint-Dié dans le mensuel municipal de septembre 2013)

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Pour l’emploi

Le chômage est la première préoccupation dont vous nous faites part lors de nos rencontres régulières.

Conscients des difficultés pour trouver du travail dans notre ville, vous n’êtes pas dupes de la méthode Coué pratiquée par le maire sortant qui ose affirmer : « nous créons de l’emploi ». En contact avec la réalité, vous savez que les dernières réalisations municipales (Aquanova, maison de retraite…) n’ont pas réduit le chômage car, malheureusement, très peu de Déodatiens y ont travaillé. Vous savez également que les rares emplois véritablement créés sont très loin de compenser ceux qui ont été détruits ou délocalisés.

De trop nombreuses entreprises quittent Saint-Dié ou renoncent à s’y installer.

Pourquoi ?

C’est la conséquence d’une fiscalité locale excessive.

En effet, selon les derniers comparatifs du Ministère des Finances, le taux de la taxe sur le foncier bâti, voté par les pierretistes, est supérieur de 52% à la moyenne des villes de même taille.

De plus, alors que le taux de la CFE (Contribution Foncière des Entreprises, ex-taxe professionnelle) est déjà largement plus élevé à Saint-Dié qu’ailleurs, le maire sortant a décidé d’en alourdir le montant pour de nombreux artisans, commerçants et professionnels libéraux.

Pire, pour les créateurs d’entreprises et repreneurs d’entreprises en difficulté, la durée d’exonération de cette CFE a été réduite de 5 à 3 ans.

A cela s’ajoutent d’autres taxes comme celles sur les enseignes, l’électricité et les transports, bien souvent fixées au taux maximum, sans oublier le prix exorbitant de l’eau et des ordures ménagères.

Nous proposons de rompre avec cette politique antisociale et irresponsable en baissant les impôts afin de réconcilier Saint-Dié avec le développement économique et relancer la création d’emplois.

Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER, Francine WALTER, Jean-Louis BOURDON, Sébastien ROCHOTTE et Serge VINCENT


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Extrait vidéo de la conférence-débat du 14 juin à la maison de quartier de La Bolle. Serge Vincent y explique l'impact de la fiscalité locale sur l'économie et l'emploi à Saint-Dié.

Les taux cités sont ceux de l'exercice 2011. Publiés entre-temps, ceux de l'exercice 2012 confirment ce comparatif. Ils sont disponibles sur le site gouvernemental http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/.

08/12/2009

TLPE (taxe locale sur la publicité extérieure) : ce qu'il en est vraiment

Ci-dessous, la fiche d'information que nous avons distribuée aux commerçants de Saint-Dié :


Les Elus de l'Opposition municipale vous informent


Madame, Monsieur,


Afin de compléter votre information sur La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), nous vous prions de trouver ci-dessous des précisions à la lettre envoyée pour le compte de M. le Maire par Mme FRESSE, adjointe déléguée.

Les trois taxes locales sur la publicité (taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, taxe sur les emplacements publicitaires fixes et taxe sur les véhicules publicitaires) sont remplacées par une taxe unique, dénommée Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.

Ce nouveau dispositif résulte de l'article 171 de la loi de modernisation de l'économie.

Contrairement aux sous-entendus du courrier que vous avez reçu de la mairie, c'est une taxe facultative : Les communes ne sont pas obligées de taxer la publicité présente sur leur territoire.

Pour l'instituer, le conseil municipal doit prendre une délibération avant le 1er juillet de l'année N pour qu'elle soit applicable l'année N+1.

Si une commune (c'est le cas de notre ville), percevant déjà en 2008 une taxe sur la publicité, ne veut pas percevoir la TLPE, elle doit délibérer pour que cette substitution ne s'effectue pas et, dans ce cas, la publicité ne fera l'objet d'aucune taxation sur le territoire communal.

En l'absence de délibération de la commune, la TLPE s'appliquera automatiquement, sur la base du tarif de référence de droit commun.

En revanche, la commune doit délibérer si, outre l'institution de la TLPE, elle souhaite calculer elle-même son tarif de référence (qui peut donc être inférieur à celui qui vous est imposé).

Voici des précisions que nous estimons utiles à votre réflexion sur cette nouvelle taxe qui risque encore de pénaliser le commerce déodatien, lequel souffre déjà d'une imposition que nous estimons démesurée.


Pour le groupe Divers-Droite

Nathalie MANDRA

Avec Françoise LEGRAND, Vincent BENOIT et Michel BOULET.


Pour le groupe Union Pour Saint-Dié (U.P.S.)

Serge VINCENT

Avec Francine WALTER, Jean- Louis BOURDON et Ramata BA.