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15/12/2012

Déo ... et débats ! (Novembre 2012)

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(Cliquez sur l'image ci-dessus pour ouvrir notre document au format PDF)

22:01 Publié dans UPS : Téléchargez nos documents | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : tract | | |  Facebook

04/03/2011

Communiqué de Serge Vincent (UPS) et Damien Parmentier (DPSD)

C. Pierret ne pourra pas nous empêcher de défendre les Déodatiens


La Cour d’appel de Nancy, dans son arrêt du 17 février 2011, nous a condamnés à payer une amende de 1.000 euros chacun pour deux expressions, jugées diffamatoires, dans l’un des tracts du second tour des municipales de mars 2008. En outre, nous devons verser à C. Pierret la somme de 2 euros à titre de dommages-intérêts ainsi que 3.000 euros pour frais de procédure.

Il s’agit d’un jugement en appel, consécutif à un premier verdict (et non, comme l’écrivent les pierretistes, une « nouvelle condamnation ») rendu suite à la plainte déposée à notre encontre en mai 2008 par C. Pierret.

 

Mais quels étaient réellement les objectifs de C. Pierret ?

 

S’agissait-il de nous étrangler financièrement, et ainsi de priver l’opposition d’une partie des moyens indispensables à l’information des citoyens ?

En effet, C. Pierret sollicitait, outre les dommages-intérêts, une somme de 15.000 euros pour les frais générés par l’ensemble de la procédure. Il demandait également la publication, à notre charge, d’un communiqué de presse dans plusieurs journaux nationaux (Le Monde, Libération, Le Figaro …). La Cour a considéré qu’une diffusion locale et régionale était suffisante.

 

S’agissait-il d’empêcher les candidats d’opposition d’exprimer des critiques précises à l’encontre du bilan de la municipalité ?

A l’origine, C. Pierret avait estimé que quatre tracts, de provenances diverses, étaient diffamatoires. Au final, seules deux expressions d’un de nos documents officiels de campagne ont été retenues. La cour d’appel a jugé que des affirmations comme « Pierret n’est pas de gauche », « moins de liberté pour les associations », « plus de dépenses tape-à-l’œil », « moins de démocratie » … n’excèdent en rien le débat politique légitime.

 

S’agissait-il, surtout, de nous écarter de la vie politique déodatienne ?

Comptait-il, à travers un jugement, nous priver de tout ou partie de nos droits civiques, et par conséquent, nous empêcher de nous présenter à de nouvelles élections ?

C’était sans compter avec une décision du Conseil constitutionnel qui a déclaré l’article L.7 du code électoral contraire à la Constitution, en considérant que « l’interdiction d’être inscrit sur une liste électorale et l’incapacité d’exercer une fonction publique élective [ne peut] être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée ».

La Cour d’appel n’ayant pas formulé une telle interdiction à notre égard, son arrêt nous laisse donc libres d’être candidats aux prochaines élections municipales et de construire sereinement, avec les Déodatiens, un nouvel espoir pour notre ville.

 

Damien Parmentier et Serge Vincent

03/10/2010

Communiqué

A la suite des dernières élections municipales, C. Pierret a déposé en mai 2008 une plainte visant trois de nos documents de campagne qui avaient tous été validés par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

C. Pierret a même tenté de nous attribuer un tract anonyme. Pour celui-ci, nous avons obtenu pendant l’instruction un premier non-lieu.

A l’audience du 17 juin 2010, Madame le Procureur a souligné que ce dossier s’inscrivait dans un contexte électoral opposant des candidats lors d’une élection municipale.

Dans sa décision du 23 septembre 2010, le tribunal a également décidé d’un second non-lieu pour deux des trois documents concernés. Seul un tract du second tour, voire une petite partie de celui-ci, semble avoir été retenu par la Cour pour prendre sa décision.

A l’heure où nous écrivons ce texte, nous n’avons toujours pas reçu la notification écrite du jugement. Face à cette situation et compte tenu du délai d’appel de 10 jours, nous avons décidé de saisir la Cour d’Appel de Nancy afin de préserver nos droits.

Nous rappelons à chacun, que la présomption d’innocence continue à s’appliquer jusqu’au jour du jugement définitif. Nous déplorons donc les commentaires publics prématurés de M. Pierret et de ses colistiers qui ne peuvent ignorer ce point essentiel du droit.


Damien PARMENTIER et Serge VINCENT

12:22 Publié dans Défense de la démocratie | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : élections municipales, tract | | |  Facebook

30/12/2009

Notre tribune dans le mensuel municipal (janvier 2010)

QUI A DIT :

« Ils cherchent à instrumentaliser la Justice pour que ce qu'ils n'obtiennent pas par la politique, ils puissent l'obtenir par la Justice » ?

C'est C. Pierret (sur une vidéo publiée sur son site) à propos d'une affaire judiciaire nationale.
Or, sa remarque s'applique à St-Dié : n'ayant pu éliminer démocratiquement ceux qui s'opposent à sa politique, il les poursuit en justice en les accusant d'avoir distribué des tracts anonymes diffamatoires.
Rappelons que tous nos tracts de campagne étaient signés et ne comportaient aucun propos diffamatoire.
C. Pierret n'a pas oublié le vieil adage : Qui veut tuer son chien l'accuse de la rage !


CENSURE

Une fois de plus, notre dernière tribune a été modifiée par l'ajout d'une «NDLR» municipale.
Non contente de réduire cet espace d'expression, la mairie se permet d'y intervenir !
Le bâillon, c'est pour quand ?

Serge VINCENT, Francine WALTER, J-Louis BOURDON, et Ramata BA.